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-====== [Le Monde – Fraude fiscale : le gouvernement veut continuer à surveiller les réseaux sociaux]   ======
-[Le Monde – Fraude fiscale : le gouvernement veut continuer à surveiller les réseaux sociaux](https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/12/21/loi-de-finances-2024-le-gouvernement-veut-continuer-a-surveiller-les-reseaux-sociaux-pour-lutter-contre-la-fraude_6207143_4408996.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default )
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- PIXELS
-Fraude fiscale : le gouvernement veut continuer à surveiller les réseaux sociaux
-Dans un rapport que « Le Monde » s’est procuré, Bercy dresse un bilan « encourageant », malgré des résultats limités, d’un dispositif permettant l’aspiration en masse des données en ligne, testé depuis 2021. Le document révèle aussi pourquoi la loi de finances a assoupli les conditions de recueil des données sur les réseaux sociaux.
-Par Martin Untersinger
-Par Martin Untersinger
-Par Martin Untersinger
-Aujourd’hui à 18h00, modifié à 19h09
-Lecture 5 min
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-LÉA GIRARDOT / « LE MONDE »
-Bercy va pouvoir continuer à chasser les fraudeurs sur les plates-formes de vente en ligne et étendre ses filets sur les réseaux sociaux. Le projet de loi de finances pour 2024, définitivement adopté jeudi 21 décembre, prolonge pour deux ans et élargit une expérimentation qui, depuis 2021, permet au ministère de l’économie de récupérer en masse des données en ligne pour détecter plusieurs formes de fraudes.
-Le Monde s’est procuré le « bilan définitif » de l’expérimentation, qui livre des détails inédits sur un dispositif qui avait suscité la polémique lors de son adoption. Ce rapport en révèle les premiers résultats – timides mais jugés « encourageants » par l’administration – , son coût et la méthode exacte utilisée. Il explique aussi au législateur la nécessité, selon Bercy, de son élargissement.
-LA SUITE APRÈS CETTE PUBLICITÉ
-La loi adoptée à la fin de 2019, malgré les importantes réserves de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a confié cette mission à la direction générale des finances publiques (DGFiP) et aux douanes. Le fisc est parti à la recherche d’activités occultes, par exemple une entreprise censée être clôturée qui poursuit son activité dans le dos de l’administration ou un professionnel qui n’a pas enregistré sa société auprès du fisc. Les douanes, elles, se sont intéressées à la vente illicite de tabac et d’armes à feu.
-Même si la loi devait permettre à l’administration de récupérer des données sur toutes sortes de plates-formes en ligne, elle ne s’est pas risquée sur les réseaux sociaux, comme Facebook, en raison de limites posées par la CNIL et le Conseil constitutionnel. Le fisc et les douanes se sont donc concentrés sur des annonces postées sur les sites de vente en ligne, comme Leboncoin ou des plates-formes de location de tourisme.
-Lire aussi notre décryptage (2021) :
-Quand l’administration fiscale peut vous surveiller sur les réseaux sociaux
-Aspiration d’annonces sur les sites de vente en ligne
-Bercy a commencé ses salves d’aspiration de données en 2021. Lors de la première, menée par le fisc en juillet cette année-là, 13 227 annonces ont été récupérées (pour des prestations de coiffure, de déménagement, de plombier…). Lors des vagues suivantes, l’administration fiscale s’est intéressée aux ventes de voitures, qui représentent un enjeu financier bien plus important, ainsi qu’aux locations meublées. En tout, au mois de juin 2023, dix-sept collectes avaient été organisées par la DGFiP et les douanes.
-Une fois les annonces aspirées, elles sont classées et nettoyées pour en extraire les informations pertinentes, nécessaires notamment pour l’identification du professionnel : nom d’utilisateur, coordonnées téléphoniques ou numéro Siren, l’identifiant de l’entreprise. Au fur et à mesure de l’avancement du projet, les services de l’Etat enrichissent ces informations en demandant des compléments aux fournisseurs d’accès à Internet, voire directement aux plates-formes.
-A la DGFiP, ces éléments sont ensuite appariés avec ses bases de données pour savoir si le professionnel offrant le bien ou le service est connu de l’Etat. S’il semble ne pas l’être, le dossier est considéré comme suspect : il peut être sujet à une inspection humaine et, éventuellement, à un contrôle fiscal en bonne et due forme. Chez les douanes, le système fonctionne sur la base de mots-clés prédéterminés : s’ils sont présents en nombre suffisant dans l’annonce, cette dernière est considérée comme suspecte et une enquête peut être déclenchée.
-Lire aussi :
-Comment le fisc utilise l’intelligence artificielle pour contrôler les contribuables
-Des résultats encore maigres
-On est encore loin du chalutage massif permettant à l’Etat de récupérer des millions d’euros perdus : sur le papier, les résultats paraissent maigres. Sur la base de plus d’un million d’annonces de biens et de services aspirées par la DGFiP depuis 2021, seuls 160 dossiers d’activité occulte ont été repérés et dix-sept contrôles fiscaux ont été lancés. Même si la lutte contre la fraude ne se résume pas au manque à gagner par l’Etat et permet aussi de lutter contre la concurrence déloyale, au 1er juillet 2023, seuls deux de ces contrôles avaient été clôturés, pour un montant total de 68 000 euros. Ces chiffres sont cependant très provisoires, compte tenu du nombre d’enquêtes encore en cours et de la longueur des procédures.
-Du côté de la douane, plus de 70 000 annonces de vente de tabac et d’armes ont été récupérées, et dix-neuf seulement ont donné lieu à une enquête. Des chiffres là encore provisoires en raison de la longueur des enquêtes. Selon le rapport, l’expérimentation a coûté, sans prendre en compte les moyens humains internes à l’administration et les dispositifs informatiques préexistants, un peu plus de 1,4 million d’euros.
-« Les campagnes réalisées confirment nettement l’intérêt de l’expérimentation », juge cependant l’administration, qui croit beaucoup à cette méthode plus rapide et moins laborieuse que les enquêtes traditionnelles. « La collecte de ces données permet d’identifier des situations que les applications traditionnelles de la DGFiP ou les moyens classiques d’investigation n’auraient pas permis d’appréhender, ou auraient appréhendé de manière moins industrielle », poursuit-elle dans son rapport.
-Pour Bercy, l’objectif du dispositif n’est pas nécessairement d’identifier de la fraude complexe à fort enjeu financier mais d’accélérer le travail des enquêteurs sur les dossiers simples et les fraudes limitées. « La charge de travail associée à la levée de doute et à la levée d’anonymat des annonces frauduleuses [détectées sans chalutage] est très importante pour les agents », fait valoir le rapport au sujet des enquêtes douanières. « Automatiser (…) doit ainsi permettre de dégager de la marge opérationnelle et de faciliter la discrimination des profils les plus intéressants. »
-Vers une aspiration plus massive
-Grâce à la nouvelle loi de finances, Bercy va pouvoir rechercher les professionnels qui vendent en ligne davantage que ce qu’ils déclarent à l’administration, mais aussi aller beaucoup plus loin dans le chalutage de données. Initialement, en se dotant de ces capacités de chalutage, un des objectifs principaux de l’administration était d’aspirer les données des réseaux sociaux pour détecter les contribuables qui mentent sur leur véritable lieu de résidence pour échapper à l’impôt. Pour ce faire, la loi encadrant le dispositif permettait en théorie aux services de Bercy de récupérer les données postées publiquement sur ces plates-formes.
-Les limites posées par le Conseil constitutionnel et la CNIL ont cependant conduit Bercy à estimer ne pas avoir le droit de créer de comptes sur les plates-formes. Or ces derniers sont souvent indispensables pour accéder massivement aux contenus, même publics, en particulier sur Facebook. Impossible donc de chasser les fraudes à la domiciliation sur les réseaux sociaux sans y créer de profil, ainsi que l’a conclu une étude commandée par l’administration à l’un de ses sous-traitants.
-Le fisc et la douane ont réussi à convaincre le législateur de lever ce verrou dans la loi de finances pour 2024, qui prévoit explicitement que les limiers de Bercy puissent créer un compte. Malgré ce changement, il paraît difficile pour l’administration de détecter de manière certaine qu’un contribuable réside plus souvent en France que ce qu’il prétend, compte tenu de la nature peu fiable des informations postées par les utilisateurs sur les réseaux sociaux (localisation approximative, photos empruntées à d’autres, difficulté de localiser en analysant la simple image…). « Il n’y a aucune garantie scientifique de réussite de la détection des fraudes à la domiciliation et c’est l’objet même de l’expérimentation de vérifier si cela est faisable ou pas », fait valoir l’administration. Une chose est sûre : elle devra aspirer bien davantage de données, bien plus personnelles que celles qui figurent dans des annonces sur des sites de vente en ligne.
-Enquête :
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-Martin Untersinger
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