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-[Le Monde – Crise du logement : face à la prolifération des meublés de type Airbnb, le gouvernement prêt à serrer la vis](https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/11/26/crise-du-logement-face-a-la-proliferation-des-meubles-de-type-airbnb-le-gouvernement-pret-a-serrer-la-vis_6202424_3234.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default )
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-ÉCONOMIE
-Crise du logement : face à la prolifération des meublés de type Airbnb, le gouvernement prêt à serrer la vis
-Une proposition de loi transpartisane arrive à l’Assemblée nationale, mardi, pour durcir fortement les règles visant les plates-formes.
-Par Véronique Chocron
-Par Véronique Chocron
-Par Véronique Chocron
-Aujourd’hui à 05h45, modifié à 08h22
-Lecture 4 min
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-Dans le quartier du Panier, une zone touristique de Marseille, dans le sud de la France, le 10 novembre 2023. NICOLAS TUCAT / AFP
-Airbnb a effectué une belle prise. L’entreprise de San Francisco a annoncé, lundi 20 novembre, le recrutement, au poste de directeur des affaires juridiques, de Ron Klain, fidèle de longue date et ancien bras droit du président des Etats-Unis, Joe Biden, à la Maison Blanche. Un renfort de poids dans la période difficile que traverse le groupe.
-Après avoir laissé prospérer les meublés touristiques, des villes et des gouvernements, partout dans le monde, cherchent désormais à limiter l’activité des plates-formes comme Airbnb, accusées de contribuer à la pénurie de logements et de faire flamber les loyers ainsi que les prix de l’immobilier.
-Début septembre, c’est New York qui a interdit aux propriétaires de louer des meublés pour une période inférieure à trente jours, sauf à des conditions très strictes. En octobre, la cité italienne de Florence a décidé de prohiber toute nouvelle location de courte durée dans son centre historique, en proposant parallèlement des allègements fiscaux aux propriétaires qui accepteraient de repasser en location classique.
-Lire aussi :
-La chute de la maison Airbnb à New York
-Le gouvernement canadien, quant à lui, a annoncé, mardi 21 novembre, une série de mesures pour lutter contre la crise du logement. Parmi elles figure la limitation des déductions d’impôt sur le revenu dégagé par la location d’un meublé touristique sur Airbnb.
-En France, un des principaux marchés du géant américain, une proposition de loi transpartisane arrive à l’Assemblée nationale en cette fin de novembre, pour durcir fortement les règles visant les plates-formes. Portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère) et Inaki Echaniz (Parti socialiste, Pyrénées-Atlantiques), elle est le fruit d’un travail de longue haleine pour rallier l’appui du gouvernement. Celui-ci a longuement tergiversé avant que la première ministre, Elisabeth Borne, affirme, le 16 novembre, la nécessité de « donner aux collectivités de nouveaux outils pour réguler les meublés touristiques » et apporte son soutien au texte, à l’occasion d’un déplacement à Dunkerque (Nord) consacré à la crise du logement.
-Lire aussi :
-Airbnb, accusé d’envenimer la crise du logement, passe à la contre-offensive
-Cette proposition de loi, censée « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », sera donc examinée sous des augures favorables, mardi 28 novembre, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Déposé initialement en avril, le texte arrive au Parlement « retoiletté » et renforcé, par le biais d’amendements « consensuels », souligne Inaki Echaniz.
-« Une grosse injustice fiscale »
-Il s’agit en premier lieu de réorganiser la fiscalité des meublés avec, en ligne de mire, la niche fiscale dont bénéficient les propriétaires de logements de type Airbnb. Les loueurs de meublés touristiques classés profitent en effet d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers perçus, contre 50 % pour les meublés classiques, et seulement 30 % pour les locations classiques vides. « Le citoyen a le sentiment d’une grosse injustice fiscale, et il y a une attente », observe Annaïg Le Meur.
-Pour ne plus favoriser la location saisonnière au détriment du véritable logement, les auteurs de la proposition de loi prévoient d’aligner la fiscalité locative, en fixant un même abattement de 40 %. Le ministre délégué au logement, Patrice Vergriete, a donné son aval. Pour les meublés, les deux députés entendent aussi réduire drastiquement le montant des revenus qui pourront bénéficier de cet abattement. Les chambres d’hôte, les gîtes ruraux et les stations de ski devraient toutefois conserver leur niche fiscale.
-Une première estimation aurait conclu à une neutralité budgétaire globale de cette réforme. Toutefois, Bercy s’inquiétant de l’effet de ce rééquilibrage sur les finances publiques, une mission parlementaire sur la fiscalité locative a été mise en place, a annoncé la première ministre le 16 novembre. Il s’agira de mesurer l’impact exact sur le budget de l’Etat. Elle a été confiée aux députées Annaïg Le Meur et Marina Ferrari (MoDem, Savoie). Leurs conclusions sont attendues pour le premier trimestre 2024, afin que la proposition de loi puisse être définitivement adoptée dans la foulée, au printemps.
-Lire aussi l’enquête :
-Sur Airbnb, les prix flambent depuis 2019 : « La demande est forte, donc on tente, et ça part »
-Ce texte fournira aussi de nouveaux leviers aux élus locaux, afin qu’ils aient davantage de marge de manœuvre pour réglementer l’implantation des meublés touristiques. L’objectif est que toutes les communes qui le souhaitent – et non plus seulement les villes de plus de 200 000 habitants – puissent poser leurs conditions.
-L’enregistrement d’un meublé auprès de la municipalité devrait devenir obligatoire. « Nous voulons également sécuriser les mesures de régulation existantes, comme la compensation [un logement transformé en meublé touristique doit être compensé par la transformation d’un commerce ou d’un bureau en habitation], et rendre possible la mise en place de quotas, alors que les communes qui agissent sont aujourd’hui systématiquement attaquées en justice par des propriétaires de meublés, précise M. Echaniz. Cette sécurité permettra aux collectivités d’utiliser l’outil le plus adapté sans avoir à engager une armada d’avocats. »
-« Un appel d’air pour les propriétaires »
-A Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), la municipalité a mis en place des quotas en vue de limiter le nombre de meublés par secteur géographique de la ville. Son maire, Gilles Lurton (Les Républicains), expliquait toutefois, en avril, ne pas infliger d’amendes aux contrevenants, en raison d’un recours de propriétaires de locations saisonnières devant le tribunal. « Il faut que nous passions cette étape avant de lancer des contrôles réguliers et poussés », avait-il déclaré.
-Les députés auteurs de la proposition de loi souhaitent aussi permettre aux collectivités comptant plus de 20 % de résidences secondaires d’établir des zones (dans le plan local d’urbanisme) dans lesquelles les nouvelles constructions et les réhabilitations seront uniquement destinées aux résidences principales. Ils prévoient encore que les copropriétés aient à se prononcer en assemblée générale sur l’autorisation de louer un appartement en meublé touristique, avec un vote à la majorité des deux tiers.
-La proposition de loi envisage enfin de soumettre les locations touristiques, au même titre que les locations traditionnelles, à l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Nombre de propriétaires de logements mal isolés convertissent en effet leurs passoires thermiques en meublés de tourisme. « C’est un appel d’air pour les propriétaires qui ne veulent pas faire les travaux, affirme Inaki Echaniz. Notre texte prévoit donc que le propriétaire, lorsqu’il déclare le changement d’usage de son bien auprès de sa commune, présente un DPE de bonne qualité. Les municipalités pourront y déroger, mais devront le justifier par des circonstances exceptionnelles. »
-Lire aussi :
-Face à Airbnb, l’île d’Oléron remporte une victoire « symbolique »
-Il aura fallu une violente crise du logement pour que le gouvernement, toujours soucieux d’encourager le tourisme et de ne pas s’attirer les foudres des propriétaires, se résolve à accepter ce tour de vis. Même si toutes les mesures ne sont pas assurées d’être retenues in fine. Le phénomène Airbnb n’est pourtant pas récent. Selon les dernières données officielles, la France comptait, en 2021, 800 000 logements mis en location touristique de courte durée, contre 300 000 en 2016. Une étude du cabinet de conseil en stratégie Strategy &, menée pour le compte d’Airbnb et publiée en octobre, estime aujourd’hui le nombre de meublés de tourisme à 1 million, en incluant les résidences principales louées occasionnellement.
-Durant plusieurs années, face à la déferlante des locations saisonnières, les élus locaux des territoires attractifs ont eu le sentiment d’être bien seuls à lutter contre l’éviction de leurs résidents permanents. « Le gouvernement ne mesure pas l’ampleur du phénomène », juge Marie Nédellec, adjointe au maire de La Rochelle chargée du dossier des meublés touristiques.
-Véronique Chocron
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