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-[Le Monde: Procès d'Eric Dupond-Moretti : François Molins et le parquet général ébranlent la défense du ministre de la justice](https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/10/proces-d-eric-dupond-moretti-francois-molins-et-le-parquet-general-ebranlent-la-defense-du-ministre-de-la-justice_6199243_3224.html )
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-Procès d’Eric Dupond-Moretti : François Molins et le parquet général ébranlent la défense du ministre de la justice
-Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, et son prédécesseur, François Molins, ont vivement remis en cause, jeudi, la version de proches du garde des sceaux. Un tournant dans le procès de la Cour de justice de la République.
-Par Franck Johannès
-Publié le 10 novembre 2023 à 04h00, modifié le 10 novembre 2023 à 12h14
-Temps deLecture 5 min.
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-L’ancien procureur général près la Cour de cassation François Molins, devant la Cour de justice de la République, à Paris, le 9 novembre 2023. IVAN BRUN POUR « LE MONDE »
-Rémy Heitz affecte d’ordinaire la prudente componction qui sied à un procureur général près la Cour de cassation, statutairement indépendant et à l’écoute de sa seule mais exigeante conscience. Fraîchement nommé, en juillet, par le président de la République, avec évidemment l’aval d’Eric Dupond-Moretti, c’est lui qui a hérité de la lourde charge de porter l’accusation contre le ministre de la justice devant la Cour de justice de la République (CJR), à Paris. Et le haut magistrat s’est brutalement révélé, jeudi 9 novembre, en exhumant du dossier quelques pièces décisives, qui ont clairement montré comment l’appareil d’Etat s’était mobilisé pour tenter de sauver le garde des sceaux. François Molins, le prédécesseur de Rémy Heitz, est venu ensuite planter les derniers clous dans la défense du ministre.
-Il y a une version officielle, qu’est venue rappeler sous serment Véronique Malbec, l’ancienne directrice de cabinet d’Eric Dupond-Moretti, puis son adjoint, Rémi Decout-Paolini. Le 9 septembre 2020 – l’ancien avocat n’est ministre que depuis deux mois –, la directrice reçoit un prérapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur le fonctionnement du Parquet national financier, le PNF. Le rapport a été commandé par Nicole Belloubet, partie depuis cultiver son jardin, sur une enquête du PNF vieille de six ans, qui cherchait à savoir qui avait prévenu Nicolas Sarkozy, camouflé en Paul Bismuth, et son avocat Thierry Herzog, qu’ils étaient sur écoute.
-Les fadettes (les facturations détaillées) d’un magistrat et de neuf avocats avaient été épluchées, dont celles de Me Dupond-Moretti, qui avait assuré « qu’on était chez les dingues » et avait porté plainte contre « ces méthodes de barbouzes » – plainte retirée aussitôt qu’il est arrivé Place Vendôme. Le rapport de l’inspection relevait des dysfonctionnements inquiétants du parquet mais pas de responsabilités individuelles – il était d’ailleurs anonymisé. On y trouvait, en revanche, trace de la plainte de Me Dupond-Moretti, et d’une note d’une magistrate du PNF qui soulignait le risque « d’un conflit d’intérêts majeur pour l’actuel ministre de la justice ». Les syndicats de magistrats l’avaient déjà signalé, en pure perte, dès la nomination du garde des sceaux.
-Lire aussi : Article réservé à nos abonnés « Ce procès est une infamie », les premiers mots d’Eric Dupond-Moretti devant la CJR
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-Le cabinet d’Eric Dupond-Moretti s’est tout de suite interrogé pour savoir quelles suites donner à l’inspection, alors que le patron de l’IGJ n’y voyait pas matière à poursuites. Faut-il lancer une enquête administrative – prédisciplinaire – qui donnera les noms des coupables du PNF ? Mais, ordonnée par le garde des sceaux, elle risquerait surtout de souligner le conflit d’intérêts : avocat, il a porté plainte contre ces magistrats ; ministre, il les poursuit. Ce serait fort différent si le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en formation disciplinaire, se saisissait de l’affaire et laissait au garde des sceaux les mains propres.
-« Patate chaude »
-Mme Malbec n’a pas le souvenir d’avoir transmis le rapport à Matignon ni à l’Elysée. Qui se sont pourtant mobilisés en toute hâte pour trouver une solution – tous avaient bien conscience du conflit d’intérêts du ministre. Il fallait d’abord convaincre le président de la formation disciplinaire du CSM, François Molins, de récupérer, comme il dit, « la patate chaude ». Et les e-mails, lus par Rémy Heitz, sont accablants. « Cher Paul [Paul Huber, directeur des services judiciaires], écrit Véronique Malbec, il faudrait tenter une saisine du CSM. » « Du CSM ?, répond M. Huber. Ou une enquête administrative ? On n’a même pas tous les noms. » « On attend que François Molins accepte », explique Hélène Davo, la conseillère justice de l’Elysée. « Ça ne peut se faire que si Molins y est prêt », confirme Véronique Malbec.
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-« Véro et Hélène, écrit Stéphane Hardouin, le conseiller justice du premier ministre, nous recommandons la saisine du CSM sous réserve de l’avis de la DSJ [direction des services judiciaires]. Cela protège GDS [garde des sceaux] puisqu’il [le CSM] dispose d’un pouvoir d’investigation. » A l’audience, Véronique Malbec a les mains moites. « On réécrit l’histoire, balbutie l’ex-directrice, jamais le garde des sceaux ne m’a donné d’instruction dans un dossier. »
-Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Eric Dupond-Moretti décrit son arrivée au ministère de la justice devant la CJR : « La discipline des magistrats, je ne sais pas ce que c’est »
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-Reste cependant à convaincre François Molins. C’est elle qui l’appelle, le 15 septembre 2020, le jour même où le rapport est rendu pour, théoriquement, lui demander son avis, parce que « c’était quelqu’un en qui j’avais confiance », dit-elle. François Molins se méfie. Il était le jour même avec le CSM à l’Elysée, et Eric Dupond-Moretti l’avait déjà stupéfié. A la fin de la réunion, le nouveau ministre explique quelle suite il entend donner au rapport d’inspection. « Il a dit : “La saisine du CSM”, raconte François Molins, tout le monde l’a entendu comme moi. Je suis encore assis à la table, et je le note sur un bristol », une fiche qu’il a fait suivre à la CJR. La réunion est terminée, un membre du CSM revient à la charge, le ministre confirme qu’il veut saisir le CSM au disciplinaire et les membres du Conseil ouvrent des yeux ronds.
-« Une saisine du CSM est inenvisageable »
-« Véronique Malbec me sollicite en réalité pour savoir si une saisine directe du CSM était possible », raconte le haut magistrat. Il lui répond qu’il n’a pas encore lu le rapport et la rappellera le lendemain. Mais il s’en ouvre à un ami de la Cour de cassation, Jean-Paul Sudre, « une pointure ». Qui lit le rapport et souligne, comme Molins, « le risque d’instrumentalisation du CSM, faussement justifié par la situation de conflit d’intérêts » du ministre – au CSM de trouver de quoi punir le PNF. Le lendemain, le procureur général dit à Mme Malbec qu’« une saisine du CSM est inenvisageable, et que s’ils veulent aller au disciplinaire, ils doivent passer par une enquête administrative », ordonnée cette fois par le garde des sceaux, qui établira les responsabilités individuelles.
-Véronique Malbec a traduit la conversation et déclaré à la commission d’instruction de la CJR : « M. Molins était favorable à la saisine de l’IGJ en enquête administrative plutôt qu’à une saisine du CSM. (…) Au vu de ces avis convergents, j’ai proposé au garde des sceaux la saisine de l’IGJ pour enquête administrative. » Fureur de François Molins quand il découvre le témoignage : « Je n’ai pas dit qu’il fallait aller au disciplinaire, je ne suis pas là pour conseiller le garde des sceaux, ni pour compenser les déficiences du cabinet, s’agace le magistrat. J’ai dit que pour aller au disciplinaire, il fallait passer par une enquête administrative, j’ai rappelé la règle de droit. »
-Lire aussi : Article réservé à nos abonnés « Le ministre a vengé l’avocat », assure une magistrate au procès d’Eric Dupond-Moretti
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-La chancellerie annonce, trois jours plus tard, avoir ordonné une enquête administrative, qui vise trois magistrats dont elle donne les noms. François Molins n’en reste pas là et cosigne, le 29 septembre 2020, une tribune dans Le Monde pour s’inquiéter de l’inspection ; il souligne cruellement que « le conflit d’intérêts que sous-tend cette situation ne peut qu’alerter ». Deux magistrats, sur la base de l’inspection, seront finalement renvoyés devant le CSM – qui les a blanchis. Le fiasco est total, et c’est cette fameuse enquête administrative, avec laquelle Eric Dupond-Moretti est soupçonné de s’être vengé du PNF, qui lui vaut de comparaître devant la CJR.
-Depuis, le ministre et le procureur se haïssent, mais à l’audience, ils sont restés polis. « Depuis le début, M. Molins m’a savonné la planche, a dit Eric Dupond-Moretti. Au moment du renouvellement du gouvernement, il a publié le réquisitoire de la CJR contre moi et en a fait un communiqué… Et il continue. Il est à la retraite, et il ramène son tweet à chaque fois que je fais une réforme. Et on dit que je suis revanchard ! » « On n’est pas obligé d’être d’accord sur tout », a répondu, pince-sans-rire, François Molins.
-Franck Johannès
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