Utilisateur non connecté
elsenews:spot-2023-11b:1an5prison5dupont5moretti [ElseNews]

ElseNews

Outils pour utilisateurs

Outils du site

elsenews:spot-2023-11b:1an5prison5dupont5moretti

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
elsenews:spot-2023-11b:1an5prison5dupont5moretti [26/12/2025/H07:08:08]
216.73.216.167 supprimée 		— (Version actuelle)
Ligne 1: Ligne 1:
-~~NOTOC~~ 
-@DATE@ 
  
- 
- 
----- 
- 
-====== [Le Monde – Procès d’Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la justice](http ====== 
- 
- 
-[Le Monde – Procès d’Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la justice](https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/15/proces-d-eric-dupond-moretti-un-an-de-prison-avec-sursis-requis-contre-le-ministre-de-la-justice_6200290_3224.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default ) 
- 
- 
-<hidden Article Complet (utilisateurs connectés)> 
-<ifauth @user> 
- 
-Vous pouvez partager un article en cliquant sur l’icône de partage en bas à droite de celui-ci. 
-La reproduction totale ou partielle d’un article, sans l’autorisation écrite et préalable du Monde, est strictement interdite. 
-Pour plus d’informations, consultez nos conditions générales de vente. 
-Pour toute demande d’autorisation, contactez syndication@lemonde.fr. 
-En tant qu’abonné, vous pouvez offrir jusqu’à cinq articles par mois à l’un de vos proches grâce à la fonctionnalité « Offrir un article ». 
- 
-https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/15/proces-d-eric-dupond-moretti-un-an-de-prison-avec-sursis-requis-contre-le-ministre-de-la-justice_6200290_3224.html 
- 
-SOCIÉTÉ 
-Procès d’Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la justice 
-Le garde des sceaux est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, ce qu’il conteste fermement. 
-Le Monde 
-Le Monde 
-Le Monde 
-Aujourd’hui à 17h41, modifié à 17h51 
-Lecture 2 min 
-Après une semaine de procès, le réquisitoire s’est tenu mercredi 15 novembre après-midi au procès inédit d’Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République (CJR). A l’issue de ce réquisitoire à deux voix avec l’avocat général Philippe Lagauche, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a demandé à la CJR « de déclarer Eric Dupond-Moretti coupable des faits de prise illégale d’intérêt qui lui sont reprochés ». Tous deux ont recquis une peine d’un an de prison avec sursis contre le ministre de la justice. 
- 
-Le garde des sceaux est jugé pour « prise illégale d’intérêt ». Il est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, ce qu’il conteste fermement. 
- 
-Plus de 144 heures de procès 
-Le réquisitoire à deux voix – celle de Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation et l’avocat général Philippe Lagauche –, s’est tenu à l’issue de 144 heures de procès. 
- 
-Lire aussi : 
- 
-Procès Dupond-Moretti : récit d’une première semaine électrique 
-M. Heitz a pris la parole en premier, peu après 14 heures, assurant que « c’est bien des valeurs de la République et des règles qu’elle se donne qu’il est question devant cette cour ». « Jamais en prêtant mon serment de magistrat il y a trente-cinq ans je n’aurais imaginé » devoir requérir contre « un ministre de la justice en exercice », a déclaré le haut magistrat. 
- 
-Lire aussi : 
-Au procès d’Eric Dupond-Moretti, la direction des services judiciaires sur la sellette 
-« Je mesure, monsieur le ministre, l’épreuve que cela représente pour vous, qui êtes très habitué aux prétoires », a continué Rémy Heitz à l’adresse de l’ancien avocat. « Vous voir là, en civil, parmi nous, alors que nous sommes en robe, ne fait plaisir à personne », a-t-il assuré, avant d’ajouter : « C’est un exercice difficile pour moi, et je n’en tire aucune satisfaction personnelle. » 
- 
-LA SUITE APRÈS CETTE PUBLICITÉ 
- 
-A l’audience, dans la matinée, en marge de l’audition de deux derniers témoins, le président, Dominique Pauthe, avait de nouveau interrogé sur le sujet Eric Dupond-Moretti. « Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise de plus », a lâché le ministre, ajoutant : « Je me suis longuement exprimé, je ne vais pas répéter. (…) j’ai toujours dit que je n’ai pas eu le sentiment d’être dans un conflit d’intérêts, que je n’avais aucune envie de régler des comptes avec qui que ce soit. » 
- 
-Lire aussi : 
-Dominique Pauthe, un magistrat rodé pour présider le procès d’Eric Dupond-Moretti 
-Le garde des sceaux avait envisagé de ne pas comparaître en matinée devant la Cour de justice de la République (CJR) pour se rendre au conseil des ministres, mais il n’a finalement pas raté une journée d’audience. 
- 
-Au cours de ce procès, Eric Dupond-Moretti est revenu à ses habitus d’avocat, ne laissant rien passer et faisant subir aux témoins à charge un fond sonore de grommellements et de soupirs exaspérés. « Pardon, je suis un peu bouillonnant », s’est-il excusé auprès de la cour. Même traitement pour l’accusation et ses « questions orientées » : « tout est à charge », a déclaré l’ex-avocat vedette aux trente-six années de barreau. 
- 
-La défense du ministre aura la parole jeudi. 
- 
-Le Monde 
-DANS LA MÊME RUBRIQUE 
-Au procès d’Eric Dupond-Moretti, la direction des services judiciaires sur la sellette 
- 
-Aujourd’hui à 02h15 
-Prison et inéligibilité avec sursis requises contre François Bayrou au procès des assistants parlementaires du MoDem 
- 
-Hier à 23h57 
-Devant la Cour de justice de la République, Jean Castex et les conflits d’intérêts d’Eric Dupond-Moretti 
- 
-Le 10 novembre 2023 à 22h08 
-Au procès du MoDem, 30 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende requis contre François Bayrou 
- 
-Hier à 21h53 
-Au tribunal, François Bayrou dénonce « l’intoxication » dans l’affaire des assistants parlementaires européens 
- 
-Le 07 novembre 2023 à 22h54 
-Pascal Pavageau, ex-secrétaire général du syndicat FO, condamné à une amende pour fichage illégal 
- 
-Le 31 octobre 2023 à 15h46 
-CONTRIBUTIONS 
-Bienvenue dans l’espace des contributions 
-Pour améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation. 
-Voir les contributions 
-</ifauth> 
-</hidden> 
× iphelper toolbox

you see this when javscript or css is not working correct

Untested
IP Address:
First usable:
Subnet:
Last usable:
CIDR:
Amount of usable:
Network address:
Reverse address:
Broadcast address:

 

Outils de la page