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Evolution du Coût de l'aide Juridictionnelle [ElseNews]

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Evolution du Coût de l'aide Juridictionnelle

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cour-des-comptes-face-l-augmentation-de-l-aide-juridictionnelle

Le budget de l’aide juridictionnelle a fortement augmenté ces dernières années, les dépenses passant de 342 millions d’euros en 2017 à 630 millions en 2022 (+ 13 % par an). Les affaires civiles concentrent 60 % de la dépense, le pénal 29 % et le contentieux administratif 11 %. Les projections du ministère prévoit que l’augmentation continuera ces prochaines années, avec un budget anticipé de 863 millions en 2027.

Pour la Cour, la participation variable des avocats à l’AJ pose question. L’aide représente environ 10 % des honoraires facturés par les avocats aux particuliers. Toutefois, elle se concentre sur un tiers des avocats, la proportion augmentant dans les petits barreaux, avec une rétribution annuelle moyenne de 20 708 euros en 2021. L’aide constitue donc un enjeu important pour une minorité d’avocats.


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blog/evolution_du_cout_de_l_aide_juridictionnelle.txt · Dernière modification: 28/01/2025/H10:09:50 de jeannot