Un habitant de Fribourg, en Suisse, qui s'était rendu en Allemagne pour faire des achats en Allemagne a écopé d’une amende de 20 €. La raison, deux viennoiseries achetées, et mangées au moment du passage à la frontière. Les douaniers allemands ont considéré qu’elles ne représentaient plus une marchandise exportée.
Les deux croissants achetés pour ses enfants lui sont revenus cher. Entre l’Allemagne et la Suisse, un contrôle douanier a tourné à la mésaventure pour un père de famille. Un fait rare mais venant rappeler l’importance d’être vigilant sur les règles d’exportation. Comme le rapporte le média allemand Südkurier, le résident suisse qui s’était rendu outre-Rhin pour faire des achats, a eu une mauvaise surprise au moment de passer la frontière.
Le père de famille voulait être exonéré de la TVA…
L’homme avait effectué des achats pour un peu plus de 300 € de l’autre côté du Rhin. Voulant faire tamponner son certificat d’exportation lui donnant droit à une exonération de la TVA, un agent s’est aperçu que deux croissants manquaient à l’appel lors de l’inspection des marchandises.
… Mais les croissants ne figuraient plus parmi les marchandises déclarées
Il a alors écopé d’une amende de 20 €. Une décision que le père de famille a contesté. En vain. Il a alors décidé de porter une réclamation. Une demande rejetée par le bureau principal des douanes.
Pourquoi une telle amende ? Pour bien comprendre, pour que la déduction de la TVA soit appliquée, les produits achetés et en partie consommés n’étaient plus considérés comme une marchandise exportée.
Une plainte déposée, les douaniers se défendent
Comme le précise Pleine Vie citant toujours le média allemand, “cette interprétation stricte, pourtant conforme au droit douanier allemand, a laissé le père de famille sans voie, jugeant cette sanction disproportionnée”. Les autorités allemandes, ont, de leurs côtés, évoqué que les viennoiseries n’étaient pas les seules marchandises non déclarées.
https://www.centrepresseaveyron.fr/2025/12/08/les-deux-croissants-etaient-en-partie-consommes-au-moment-de-passer-la-douane-le-pere-de-famille-ecope-dune-amende-de-20-eur-13096990.php