Licenciée après une longue période d’arrêt maladie, une esthéticienne découvre que son ancienneté a été mal calculée. Privée d’indemnité, elle conteste la décision et obtient gain de cause devant la Cour de cassation. Cette affaire met en lumière une erreur fréquente dans le calcul de l’ancienneté, souvent ignorée par les salariés, mais déterminante pour leurs droits.
En mai 2016, une esthéticienne est embauchée dans une petite entreprise. Quelques mois plus tard, elle est placée en arrêt maladie, une situation qui durera plus de deux ans. Lorsqu’elle est licenciée en avril 2019, dans le cadre d’une liquidation judiciaire, elle découvre que son ancienneté a été réduite à six mois, la privant ainsi de toute indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pourtant, selon la loi, les périodes d’arrêt maladie ne doivent pas être déduites de l’ancienneté. Après un long parcours judiciaire, la Cour de cassation lui donne raison. Ce cas rappelle à tous les salariés l’importance de vérifier le calcul de leur ancienneté, notamment en cas de suspension du contrat de travail.
Une femme licenciée à tort gagne son procès grâce à la découverte d’une erreur ignorée par de nombreux salariés
Une erreur de calcul aux conséquences lourdes
Dans cette affaire, la cour d’appel avait estimé que l’esthéticienne, en arrêt maladie pendant plus de deux ans, ne justifiait que de six mois d’ancienneté. Cette interprétation erronée a conduit à l’exclusion de son droit à indemnisation. Pourtant, selon la jurisprudence constante, les périodes de suspension du contrat de travail, y compris les arrêts maladie, doivent être intégrées dans le calcul de l’ancienneté. Cette confusion, encore fréquente dans les entreprises, peut priver injustement les salariés de leurs droits.
Une jurisprudence claire et ancienne
La Cour de cassation, dans son arrêt du 1er octobre 2025, rappelle fermement que les arrêts maladie ne peuvent être déduits de l’ancienneté. Cette position s’inscrit dans une jurisprudence ancienne, déjà affirmée en 1979 et en 2011. En rétablissant une ancienneté de 2 ans et 10 mois, la Cour confirme que la salariée était bien éligible à une indemnité selon le barème Macron, rapporte le Journal du Net. Ce rappel juridique est essentiel pour tous les salariés confrontés à une suspension de leur contrat, qu’elle soit liée à la maladie, à un congé parental ou à une autre situation.
Une indemnité rétablie grâce au barème Macron
Grâce à la reconnaissance de son ancienneté réelle, l’esthéticienne a pu bénéficier du barème Macron prévu par l’article L1253-3 du Code du travail. Dans une entreprise de moins de 11 salariés, ce barème prévoit une indemnité minimale de 0,5 mois de salaire, pouvant aller jusqu’à 3,5 mois selon l’ancienneté. La Cour lui a accordé le montant maximal, soit 3,5 mois de salaire, correspondant à 5 989 euros. Ce dénouement illustre l’importance de connaître ses droits et de contester les décisions injustes.
Ce que les salariés doivent retenir pour défendre leurs droits
L’arrêt maladie ne réduit pas l’ancienneté
Contrairement à une idée reçue, être en arrêt maladie ne signifie pas perdre son ancienneté. Le contrat de travail est suspendu, mais la relation contractuelle demeure. Ainsi, le temps passé en arrêt doit être comptabilisé dans l’ancienneté, sauf disposition contraire pour certains calculs spécifiques. Cette règle est essentielle pour déterminer les droits à indemnité, à congés ou à évolution salariale. Les salariés doivent donc rester vigilants et ne pas hésiter à faire valoir cette jurisprudence en cas de litige.
L’indemnité peut varier selon le contexte
Dans la mesure où l’ancienneté est maintenue, le montant de l’indemnité peut néanmoins être affecté dans certains cas. Pour l’indemnité légale de licenciement, par exemple, la Cour de cassation admet que certaines absences peuvent réduire la base de calcul. Il est donc important de distinguer les droits liés à l’ancienneté de ceux liés au calcul de l’indemnité. Un salarié longtemps absent pour maladie peut voir son indemnité réduite, même si son ancienneté est reconnue. D’où l’importance de bien comprendre les subtilités du droit du travail.
Contester une décision injuste, un droit fondamental
Cette affaire rappelle que tout salarié a le droit de contester une décision qu’il estime injuste. Le recours à la justice, bien que parfois long, peut aboutir à une réparation légitime. Dans ce cas, la persévérance de l’esthéticienne a permis de faire reconnaître ses droits et de corriger une erreur de fond. Les salariés doivent donc être informés, accompagnés et encouragés à défendre leur situation, surtout lorsqu’elle repose sur une mauvaise interprétation du droit.
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