la justice française valide largement la procédure contre Vincent Bolloré

La cour d’appel confirme l’essentiel du dossier La cour d’appel de Paris a rendu jeudi un arrêt confirmant la validité de la procédure engagée contre Vincent Bolloré, 73 ans, mis en examen pour corruption d’agent public étranger dans le cadre de l’attribution des ports de Lomé (Togo) et Conakry (Guinée) entre 2009 et 2011, ont indiqué vendredi des sources proches du dossier à l’AFP. L’arrêt, dont l’AFP a eu connaissance, valide le réquisitoire définitif du Parquet national financier (PNF), tout en écartant certaines mentions litigieuses liées à un épisode houleux du dossier. En d’autres termes, la cour a “expurgé” une partie des pièces, mais a maintenu le cœur de l’instruction. L’affaire, ouverte en 2013, repose sur des soupçons selon lesquels le groupe Bolloré aurait utilisé sa filiale de communication Euro RSCG (devenue Havas) pour fournir des services de conseil politique à des candidats à la présidentielle dans ces deux pays, en contrepartie de l’obtention des concessions portuaires pour sa filiale Bolloré Africa Logistics. A lire aussi : Corruption au Togo: Bolloré reste mis en examen, des pièces de la procédure annulées Un procès désormais en ligne de mire En 2021, Vincent Bolloré, son ancien directeur général Gilles Alix et le directeur international d’Havas Jean-Philippe Dorent avaient reconnu les faits dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), acceptant chacun une amende de 375 000 euros. Mais le tribunal avait refusé d’homologuer cet accord, renvoyant l’affaire à l’instruction. Depuis, l’industriel breton conteste farouchement la régularité de la procédure. Le groupe Bolloré, pour sa part, avait conclu une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), lui permettant d’éviter des poursuites moyennant une amende de 12 millions d’euros. Pour Me Olivier Baratelli, avocat du groupe Bolloré, cet arrêt constitue “une indélébile atteinte à la présomption d’innocence”. Il a annoncé un pourvoi en cassation, estimant que “toute la procédure doit être annulée”. À l’inverse, les associations anticorruption Sherpa et Anticor, parties civiles, se sont félicitées d’une “nouvelle victoire” ouvrant la voie à un procès. Le parquet national financier demande un procès pour V. #Bolloré pour corruption au Togo. Je l'avais interrogé à ce sujet en commission d'enquête mais Q. Bataillon était venu à sa rescousse. Les macronistes protègent les racistes et les voyous ! pic.twitter.com/UYF3eMqbrI — Aurélien Saintoul (@A_Saintoul) June 7, 2024

Le Parquet national financier réclame un procès

En juin 2024, le Parquet national financier (PNF) avait requis un procès pour corruption active d’agent public étranger à l’encontre de Vincent Bolloré et Gilles Alix, pour abus de confiance contre ce dernier et complicité pour M. Bolloré et Jean-Philippe Dorent. “Le procès aura lieu. N’en déplaise à M. Bolloré”, a déclaré Me Alexis Ihou, avocat de candidats malheureux à la présidentielle togolaise de 2010, Agbéyomé Kodjo et Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson. La décision de la cour d’appel rend désormais hautement probable un procès historique pour corruption internationale, impliquant l’un des plus puissants industriels français en Afrique. https://www.africaradio.com/actualite-111915-affaire-des-ports-africains-la-justice-francaise-valide-largement-la-procedure-contre-vincent-bollore

Le Monde.fr: « Corruption d’agent public étranger » au Togo : vers un probable procès après le rejet du dernier recours de Vincent Bolloré

https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/11/06/corruption-d-agent-public-etranger-au-togo-vers-un-probable-proces-apres-le-rejet-du-dernier-recours-de-vincent-bollore_6652511_3224.html

https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/11/06/corruption-d-agent-public-etranger-au-togo-vers-un-probable-proces-apres-le-rejet-du-dernier-recours-de-vincent-bollore_6652511_3224.html

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JM SOCIÉTÉ SOCIÉTÉ VINCENT BOLLORÉ VINCENT BOLLORÉ « Corruption d’agent public étranger » au Togo : vers un probable procès après le rejet du dernier recours de Vincent Bolloré Un arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rejette la majorité des demandes du milliardaire breton, qui conteste les faits qui lui sont reprochés. La décision d’un renvoi devant le tribunal correctionnel appartient désormais au juge d’instruction. Par Laura Motet

Publié le 06 novembre 2025 à 21h46, modifié hier à 10h11 Temps deLecture 3 min. Lire dans l’application

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Le président du conseil de surveillance de Vivendi, Vincent Bolloré, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 13 mars 2024. ALAIN JOCARD/AFP Pour qui est étranger au monde judiciaire, la procédure visant Vincent Bolloré pour « corruption d’agent public étranger » et « complicité d’abus de confiance » dans le cadre de ses relations d’affaires en Afrique de l’Ouest est l’occasion de découvrir la grande variété des contestations possibles en droit français et européen. Jeudi 6 novembre, cette revue de recours a pris fin – sauf pourvoi en cassation et jusqu’à un éventuel procès – avec un ultime arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés « Quasiment la famille » : Vincent Bolloré, le plus fervent soutien de Nicolas Sarkozy

La majorité des demandes du milliardaire breton ont été rejetées, à l’exception de celle – déjà actée sur le principe dans d’autres décisions – de faire supprimer du dossier judiciaire les références à sa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) avortée. En février 2021, Vincent Bolloré s’était plié à cet exercice cousin du plaider-coupable américain. Mais la proposition de peine qu’il avait négociée avec le Parquet national financier (PNF) avait été rejetée par la juge, qui l’avait qualifiée d’« inadaptée » lors d’une audience publique. Depuis, ses avocats estiment que sa présomption d’innocence a été définitivement entachée. Contactées par Le Monde, sa défense et celle de son groupe n’ont pas souhaité faire de commentaire.

« Encore une fois, la cour a largement rejeté les requêtes en nullité de Vincent Bolloré qui multiplie les recours pour retarder le moment où il sera enfin jugé, s’est félicité Me Jérôme Karsenti, avocat des associations de lutte contre la corruption et les crimes économiques Anticor et Sherpa. [Mes clients] bataillent sans relâche dans ce dossier face une défense agressive, pour que la justice passe, et pour que les faits de corruption à l’origine de la procédure soient sanctionnés. » « Le procès aura lieu. N’en déplaise à M. Bolloré », abonde Me Alexis Ihou, avocat de deux candidats malheureux à la présidentielle de 2010 au Togo.

Gestion des ports La justice soupçonne en effet l’entreprise d’avoir conseillé, à moindre coût, les campagnes de Faure Gnassingbé et d’Alpha Condé, candidats victorieux respectivement à la présidence du Togo et de la Guinée en 2010, en échange de la gestion de leurs ports principaux. Selon l’enquête, la filiale du groupe Bolloré chargée de dispenser ces conseils en communication, Euro RSCG (devenue Havas), a facturé la majorité de ses coûts non pas aux candidats, mais à une autre filiale, SDV. Outre l’aide apportée dans les campagnes présidentielles, le groupe Bolloré a recruté le demi-frère de Faure Gnassingbé au sein de SDV Togo, sept mois après l’élection de ce dernier.

La lecture détaillée de l’arrêt de la chambre de l’instruction, consulté par Le Monde, permet de constater l’étendue des arguments déployés par la défense. Cette dernière, notifiée comme toutes les parties, le 15 septembre, de la tenue de l’audience le 2 octobre au matin, a sollicité un renvoi, au motif de son indisponibilité le jour J, rappelant que la Convention européenne des droits de l’homme dispose que « tout accusé (…) [a droit] d’avoir l’assistance d’un défenseur de son choix ». « La procédure devant la chambre de l’instruction [est] écrite » et « les conseils [choisis par M. Bolloré] pouvaient déposer un mémoire » en amont de cette date, rappelle la chambre dans son arrêt.

Le milliardaire breton dispose, par ailleurs, de trois avocats attitrés : Me Céline Astolfe, Me Pierre Cornut-Gentille et Me Jean Veil. « Seuls deux d’entre eux (…) ont fait état de leur indisponibilité » liée à des procès déjà prévus ce jour-là. Le troisième n’a rien justifié. L’argumentaire des deux premiers n’a pas plus convaincu la chambre. Leur audience prévue de longue date était à 13 h 30 au tribunal judiciaire de Paris, quand celle proposée par la chambre d’instruction était à 9 heures à la cour d’appel de Paris. Ces « deux juridictions [peuvent être jointes moyennant] un trajet de vingt-cinq minutes par les transports en commun », note la chambre.

« Délai raisonnable » de jugement Dans leur mémoire, les conseils de M. Bolloré justifient également cette première demande de renvoi par la « remarquable complexité du dossier », qui nécessiterait de solliciter « un collège d’experts en droit pour procéder à l’examen de la situation juridique de M. Vincent Bolloré ». La chambre s’étonne que cette nécessité n’ait pas été perçue depuis février 2022, date de la fin des investigations, depuis laquelle « le périmètre de l’information judiciaire est connu des parties ».

Autre illustration de la complexité du dossier qui nécessiterait un renvoi selon la défense : le « réquisitoire de 50 pages » envoyé par le parquet général pour s’opposer au présent recours. Ce document contient « [un] résumé de la procédure [connue de la défense depuis février 2022, sur] 40 pages et [les] motivations de rejet de [leur] requête [sur] 9 pages », rappelle la chambre.

La défense souhaitait également attendre que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie du cas Vincent Bolloré, statue sur sa demande pour ouvrir la voie à un éventuel procès. « Toute personne a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable », rappelle la chambre, citant également la CEDH.

La défense estimait, enfin, que le réquisitoire définitif rendu par le PNF le 3 juin 2024 était irrégulier car il se fondait sur un état du dossier dans lequel certaines pièces mentionnaient encore la CRPC avortée de M. Bolloré. « La lecture exhaustive de ce réquisitoire permet au contraire de constater qu’aucune mention des pièces annulées (…) n’y figure, ni qu’aucun renseignement contre les parties n’en a été tiré », tranche la chambre. Dans ce document, consulté par Le Monde, le PNF avait requis un procès pour M. Bolloré pour « corruption d’agent public étranger » et « complicité d’abus de confiance », mais également pour deux autres cadres du groupe. La décision de renvoyer devant le tribunal correctionnel le milliardaire breton et ses anciens lieutenants reviendra, in fine, au juge Serge Tournaire, chargé de l’instruction du dossier.

Lire aussi (juin 2024) | Article réservé à nos abonnés « Corruption d’agent public étranger » au Togo : ce que le PNF reproche à Vincent Bolloré

Laura Motet

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