Capital.fr: La taxe foncière est devenue «un impôt sur la fortune immobilière qui touche l’ensemble des propriétaires

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La taxe foncière est devenue «un impôt sur la fortune immobilière qui touche l’ensemble des propriétaires» www.capital.fr Accueil Votre argent Tribune libre. En quelques années, la taxe foncière est devenue un véritable impôt sur le patrimoine immobilier. Une ponction qui ne tient malheureusement pas compte de la fortune globale des propriétaires, soulignent Julien Lebel, avocat associé en droit fiscal, et Colyne Nguyen, collaboratrice chez Alerion Avocats.

“Deux logements comparables peuvent être soumis à des impositions très différentes selon la commune dans laquelle ils se trouvent”, pointent les experts du Cabinet Alerion. “Deux logements comparables peuvent être soumis à des impositions très différentes selon la commune dans laquelle ils se trouvent”, pointent les experts du Cabinet Alerion. © Adobe Stock Par Cabinet Alerion , Cabinet d’avocats indépendant français dédié au droit des affaires Publié le 7 octobre 2025 à 13h45. Mis à jour le 7 octobre 2025 à 18h00. Lecture : 2 min La taxe foncière est un impôt local perçu chaque année par les collectivités territoriales et dû, sauf exonérations, par tous les propriétaires de biens immobiliers situés en France au 1er janvier de l’année. Elle est assise sur la valeur locative cadastrale des propriétés imposables, qui est censée correspondre au loyer annuel théorique que celles-ci pourraient générer si elles étaient mises sur le marché, diminuée d'un abattement forfaitaire de 50%. A cette base s’applique un taux d’imposition voté chaque année par chaque collectivité territoriale en fonction de ses besoins budgétaires. Résultat : deux logements comparables peuvent être soumis à des impositions très différentes selon la commune dans laquelle ils se trouvent. A noter que certaines propriétés peuvent néanmoins bénéficier d’une exonération de taxe foncière, tels que les logements neufs à usage d’habitation, qui sont dispensés de taxe foncière pendant deux ans.

Ainsi, la taxe foncière est due en raison de la qualité de propriétaire, indépendamment des revenus locatifs réellement générés. Historiquement considérée comme une imposition «technique», et ayant pour vocation principale d’assurer le financement des collectivités locales, son poids croissant au regard de la valeur des biens et de leur rentabilité tend à en modifier la perception. A mesure que la taxe foncière augmente, elle s’apparente de plus en plus à un impôt sur le patrimoine immobilier, mais qui, à la différence de l’IFI, touche l’ensemble des propriétaires fonciers, sans seuil de déclenchement et sans progressivité en fonction de la valeur globale du patrimoine.

L’augmentation de la taxe foncière pour les propriétaires de biens immobiliers résulte principalement de deux facteurs :

• D’une part, l’indexation sur l’inflation (mesurée à partir de l’indice des prix à la consommation harmonisé) est directement prise en compte lors de la revalorisation annuelle des valeurs locatives servant de base à la taxe sur les habitations – ce qui explique la hausse plus marquée constatée ces dernières années sur les logements (+3,9% en 2024 et +7,1% en 2023, en moyenne) que sur les locaux professionnels, pour lesquels la taxe foncière est décorrélée de l’inflation (+1,1% en 2024 et +0,9% en 2023) ;

• D’autre part, mais dans une moindre mesure, la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui a conduit de nombreuses collectivités à relever corrélativement les taux de taxe foncière pour compenser leur perte de ressources.

En 2024, le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 5,7% pour les particuliers, soit 1,4 point de plus que la hausse constatée pour les entreprises.

Certes, un mécanisme de plafonnement existe et permet, sous certaines conditions, d’obtenir un dégrèvement de taxe foncière lorsqu’elle excède 50% du revenu fiscal de référence du foyer fiscal. Mais il reste en pratique peu accessible : le dégrèvement (i) n’est pas automatique et suppose le dépôt d’une réclamation, et (ii) il ne profite en pratique qu’à un nombre restreint de foyers, compte tenu du seuil fixé par le dispositif (50% des revenus) qui, même lorsqu’il est atteint, limite souvent le montant des dégrèvements obtenus.

Pour la grande majorité des propriétaires, la taxe foncière s’impose donc désormais comme un véritable impôt sur la propriété immobilière, dont le poids risque de demeurer élevé dans les années à venir. Un élément à prendre en considération en cas d’acquisition immobilière.

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