Abolition de la peine de mort en France : chronologie | vie-publique.fr

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Le 4 juin 1960 , durant la guerre d'Algérie, le ministre de la Justice Edmond Michelet signe une ordonnance qui modifie profondément le Code pénal et le Code de procédure pénale et qui rétablit la peine de mort pour raison politique qui était abolie depuis 1848.

Voir perplexity

J'ai lu quelque part ceci : “Le 4 juin 1960 , durant la guerre d'Algérie, le… www.perplexity.ai Non, la France n’avait pas aboli totalement la peine de mort entre 1848 et 1960. Ce qui avait été aboli en 1848, sous la Deuxième République, c’était uniquement la peine de mort pour des crimes politiques, pas celle pour les crimes de droit commun (meurtre, trahison, etc.).+1​

Le décret du 26 février 1848, adopté à l’initiative de Lamartine, proclamait que « la peine de mort est abolie en matière politique ». Cela signifiait qu’à partir de cette date, un accusé jugé pour un crime politique (comme une révolte, une insurrection, ou une trahison politique) ne pouvait plus être condamné à mort, mais que la guillotine restait en vigueur pour les crimes de droit commun et continua d’être utilisée jusqu’en 1977.+1​

En revanche, le 4 juin 1960, pendant la guerre d’Algérie, le ministre Edmond Michelet signa une ordonnance rétablissant la peine de mort pour raison politique, c’est-à-dire annulant temporairement cette exception vieille de plus d’un siècle. Ce rétablissement s’inscrivait dans le contexte de la lutte contre les mouvements indépendantistes.+1​

En résumé : – 1848 : abolition de la peine de mort en matière politique, pas générale. – 1960 : rétablissement de la peine de mort pour raison politique par ordonnance. – 1981 : abolition totale et définitive de la peine de mort en France.+1​

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