la Cour des comptes demande l'arrêt d'un avantage "irrégulier" dont bénéficient les agents de la Ville

La Chambre régionale des comptes d'Île-de-France s'est penchée sur la tarification des services publics locaux sportifs et culturels de la Ville de Paris. Sur le même thème Anne Hidalgo Mairie de Paris Article réservé aux abonnés S'abonner La Cour des comptes a émis plus recommandations à la suite de son rapport (©MAM/actu Paris)

Par Thomas Martin Publié le 27 sept. 2025 à 6h26 La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a récemment contrôlé ceux de la Ville de Paris en matière de tarification des services publics locaux sportifs et culturels. Un contrôle ayant donné lieu à la publication d’un rapport mardi 23 septembre 2025. Celui-ci fait notamment ressortir que si ces recettes tarifaires représentent 4% des dépenses de fonctionnement en moyenne pour l’ensemble des communes, leur poids n’est que de 1,8% à Paris. « La couverture des dépenses des services publics locaux sportifs et culturels par des recettes tarifaires n’est pas un objectif pour la Ville », résument d’ailleurs les magistrats. Des dépenses de fonctionnement peu couvertes Pour Anne Hidalgo et son équipe, l’objectif est avant tout de rendre accessibles au plus grand nombre les musées et les équipements sportifs. « Le taux de couverture des dépenses de fonctionnement de ces services ne s’est élevé, en moyenne, qu’à 8 % entre 2019 et 2024, note le rapport. Ainsi, ces services sont essentiellement financés par d’autres ressources, notamment fiscales ». La mairie de Paris semble d’ailleurs peu se préoccuper de l’équilibre financier de ces structures : « La connaissance des coûts de revient de ces services n’est pas une demande politique forte ni un moyen de pilotage de la tarification. En effet, les études en la matière sont peu nombreuses et anciennes, surtout dans le domaine culturel. La Ville de Paris ne procède pas périodiquement à une revue du coût de revient des services rendus à la population ». « Des irrégularités perdurent en matière de gratuités tarifaires » Les magistrats pointent par ailleurs du doigt l’hétérogénéité des grilles tarifaires. Mais surtout, ils soulignent que « des irrégularités perdurent en matière de gratuités tarifaires pour les agents de la Ville de Paris ainsi que dans certains contrats de délégations de service public ». « La gratuité accordée aux agents de la Ville de Paris notamment pour l’accès aux piscines municipales, courts de tennis, prêts dans les bibliothèques ou accès aux musées municipaux, n’est justifiée par aucun motif d’intérêt général ou différence de situation, tance le rapport. Elle est donc irrégulière au regard de la jurisprudence administrative définissant les conditions du principe d’égalité des usagers devant le service public et la chambre avait déjà invité la Ville de Paris à y mettre fin dans des rapports de 2013 et 2017 ». Dans le collimateur des magistrats également, la rétrocession aux maîtres-nageurs de 60% du produit des leçons de natation dispensées. « Celle-ci est irrégulière et se matérialise par la perception d’une prime non justifiée dans son principe et son montant ». La Ville s’est engagée dans sa réponse à refondre ce dispositif indemnitaire pour le rendre régulier. Des missions d’usagers Les équipements sportifs et culturels de la Ville de Paris accueillent plusieurs millions d’usagers à l’année : plus de 2,8 millions d’entrées dans les piscines municipales en 2023, 491 338 réservations pour les courts de tennis la même année, une fréquentation des bibliothèques estimée à 4 264 642 personnes en 2022, ainsi que 38 737 inscrits dans les conservatoires et 58 105 usagers des Centres Paris Anim’ en 2023.

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