Le Monde – Aux Etats-Unis, la Cour suprême offre une victoire retentissante à Donald Trump en affaiblissant le pouvoir des juges fédéraux

https://www.lemonde.fr/international/article/2025/06/28/aux-etats-unis-la-cour-supreme-offre-une-victoire-retentissante-a-donald-trump-en-affaiblissant-le-pouvoir-des-juges-federaux_6616231_3210.html

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INTERNATIONAL Aux Etats-Unis, la Cour suprême offre une victoire retentissante à Donald Trump en affaiblissant le pouvoir des juges fédéraux La haute juridiction restreint l’usage des suspensions de portée nationale prononcées par les magistrats. Conséquence : elle laisse en place un décret présidentiel limitant le droit du sol dans les vingt-huit Etats qui ne s’étaient pas portés en justice. Par Corine Lesnes (San Francisco, correspondante) Par Corine Lesnes (San Francisco, correspondante) Par Corine Lesnes (San Francisco, correspondante) Aujourd’hui à 06h00, modifié à 10h39 Lecture 6 min Article réservé aux abonnés Offrir

Des militants en faveur du droit du sol, devant la Cour suprême, à Washington, le 27 juin 2025. ALEX WROBLEWSKI/AFP Dans trente jours, tous les enfants nés sur le sol américain n’auront plus automatiquement la nationalité américaine, contrairement à la promesse que leur fait la Constitution des Etats-Unis depuis plus de cent cinquante-cinq ans. Tel est le résultat de la décision de la Cour suprême, annoncée vendredi 27 juin, au dernier jour de sa session annuelle.

La décision de la Cour a une autre portée historique. Elle limite le pouvoir des juges fédéraux de bloquer temporairement les lois et décrets sur l’ensemble du territoire américain, tranchant un débat qui dure depuis plus de vingt ans sur le pouvoir des juges. Alors qu’elle n’avait pas jugé bon de réduire la portée des injonctions judiciaires sous Joe Biden, la Cour a offert cette victoire à Donald Trump, qui ne cessait, il est vrai, de mettre en demeure le président de la Cour suprême, John Roberts, de « contrôler les excès » du corps judiciaire.

La Cour avait été saisie par Donald Trump après que trois juges fédéraux ont suspendu l’application de son décret du 20 janvier, le jour même de sa prise de fonctions, annonçant que les enfants nés sur le sol américain de parents sans statut légal ou résidents temporaires n’acquerraient plus automatiquement la citoyenneté américaine, cela à partir du 19 février. Un décret allant à l’encontre du 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, qui prévoit que « toutes les personnes nées ou naturalisées aux Etats-Unis et soumises à leur juridiction sont citoyennes des Etats-Unis », indépendamment du statut migratoire de leurs parents.

Lire aussi Etats-Unis : la Cour suprême défend le droit du sol, que l’administration Trump veut modifier Dès le lendemain, le décret de Donald Trump avait été attaqué en justice par 22 Etats et plusieurs associations de défense des droits civiques. Trois juges fédéraux – dans le Maryland, le Massachusetts et le New Hampshire – avaient bloqué son application par le biais d’injonctions à portée nationale. Le gouvernement avait demandé à la Cour suprême de surseoir à ces suspensions dites « universelles » et d’en limiter la portée aux seuls plaignants du dossier porté devant la Cour : sept femmes enceintes et onze membres de deux associations de défense des migrants.

« Recette pour le chaos » Dans leur décision de vendredi, rendue par six voix contre trois, les juges ne se prononcent pas sur la remise en question, par un simple coup de plume présidentiel, d’un principe inscrit dans la Constitution. La limitation du droit du sol, voulue par Donald Trump au nom de la lutte contre l’immigration illégale, reste en cours d’examen sur le fond par les tribunaux – à ce jour, six l’ont rejetée – et éventuellement les cours d’appel, sachant que le dossier reviendrait devant la Cour suprême en cas de contentieux.

Le président américain, Donald Trump, lors d’une conférence de presse à la Maison Blanche, à Washington, le 27 juin 2025. MANDEL NGAN / AFP La Cour ne se prononce pas sur le fond, mais en décidant que les juges ont « outrepassé » leurs pouvoirs, comme l’écrit la juge Amy Coney Barrett au nom des six conservateurs, et en renvoyant l’affaire aux tribunaux inférieurs, elle laisse de fait le décret présidentiel s’appliquer, du moins dans les Etats où il n’a pas été contesté.

Lire aussi Donald Trump a pris plus de 140 décrets sur l’immigration en cent jours En pratique, l’octroi automatique de la citoyenneté américaine aux enfants nés de parents sans statut légal ou résidents temporaires devrait donc prendre fin dans un mois dans vingt-huit Etats, sauf nouvelle intervention judiciaire. Même s’il n’est que temporaire, ce bouleversement risque de renforcer la division du pays entre Etats républicains – où l’avortement est limité, où les polices locales contribuent à l’arrestation des personnes sans papiers, etc. – et Etats démocrates, aux politiques opposées. « Comment met-on en place un tel système, où les droits constitutionnels dépendent de l’Etat dans lequel on vit ? », s’est alarmé le procureur général du Colorado, le démocrate Phil Weiser.

Le Monde Application La Matinale du Monde Chaque matin, retrouvez notre sélection de 20 articles à ne pas manquer Télécharger l’application Comme lui, les responsables démocrates ont dénoncé une décision qui fait l’effet d’une « recette pour le chaos ». Les gouverneurs ont fait savoir à leurs résidents que le droit du sol continuerait à s’appliquer chez eux. Mais quelles seront les répercussions dans les Etats républicains voisins ? « Est-ce que des habitants du Wyoming vont vouloir venir dans le Colorado pour y faire naître leurs enfants ? », s’est interrogé Phil Weiser, au micro de Colorado Public Radio.

Principal vecteur de contre-pouvoir Pendant l’audience consacrée à l’affaire, le 15 mai, plusieurs juges conservateurs s’étaient souciés des conséquences pratiques d’une telle modification sur les familles, les maternités, les administrations. Loin de ces considérations pour leurs concitoyens, la décision de vendredi – longue de 119 pages – reflète surtout le souci de la majorité de régler une querelle politico-judiciaire qui dure depuis des décennies sur les injonctions.

A la surprise des experts, compte tenu de l’importance du sujet, le texte majoritaire a été rédigé par la dernière arrivée à la Cour, Amy Coney Barrett, nommée en 2020. Elle avait été violemment prise à partie par la base MAGA (Make America Great Again), après deux décisions défavorables à l’administration Trump. Cette fois, les républicains n’auront aucune raison de la critiquer, et le président lui-même l’a remerciée. « Personne ne conteste que l’exécutif a le devoir de respecter la loi. Mais le pouvoir judiciaire ne dispose pas d’une autorité illimitée pour faire respecter cette obligation, écrit-elle. En fait, la loi lui interdit parfois de le faire. »

Lire aussi l’analyse Les juges fédéraux contre Donald Trump : un mécanisme juridiquement contesté L’argumentation est technique et fait remonter la discussion sur les injonctions universelles au droit anglais médiéval. Si les juges fédéraux (quelque 870 nommés à vie) ont depuis 1803 le pouvoir de contrôle de la légalité des décisions (judicial review), aucun texte – sinon un principe « d’équité » reconnu par le Congrès – ne leur donne spécifiquement l’autorité de suspendre l’application de mesures pour l’ensemble du pays et pas seulement pour les personnes ou les groupes s’étant pourvus en justice. Au fil des années, et particulièrement depuis la présidence de Barack Obama (2009-2017), la pratique s’est étendue. Les deux partis s’en sont plaints. « Finalement, l’injonction universelle était visiblement inexistante pendant la plus grande partie de l’histoire de notre nation », a ajouté Amy Coney Barrett.

Sous le premier mandat de Donald Trump (2017-2021) et, plus encore, depuis le début du second, le 20 janvier, les ordonnances judiciaires sont devenues le principal vecteur de contre-pouvoir face à l’administration, les démocrates étant réduits à un rôle de spectateurs au Congrès. Donald Trump et son vice-président, J. D. Vance, ont rivalisé d’agressivité envers les juges « radicaux », furieux que quelque 25 injonctions aient été prises en quatre mois contre leur politique, au point que les magistrats avaient commencé à craindre pour leur sécurité – laquelle dépend du bon vouloir du ministère de la justice. A l’audience du 15 mai, le très conservateur Samuel Alito, membre de la Cour suprême, avait ironisé sur la « maladie professionnelle » qui affecte les juges fédéraux : « penser qu’ils ont raison » et se prendre pour des « monarques ».

« Pas terrifiant vers l’autoritarisme » Vendredi, la juge Ketanji Brown Jackson a regretté que le réexamen des injonctions ait eu lieu sur un dossier comme le droit du sol, et que la Cour suprême, garante de la Constitution, se soit prêtée à un scénario qui va permettre au gouvernement de se livrer « à des actions illégales », comme la modification de l’un des textes fondateurs de la République de l’après-guerre de Sécession. Elle y a vu « une menace existentielle contre l’Etat de droit ».

Lire aussi Donald Trump contre les juges, l’affrontement décisif au cœur de sa présidence En séance, la juge Sonia Sotomayor a lu l’opinion dissidente des trois juges progressistes, un signe de désapprobation solennelle. Elle a estimé que, par sa décision, la Cour avait instauré « un nouveau régime juridique » dans lequel les « garanties constitutionnelles » ne constituaient plus une protection.

La juge Amy Coney Barrett a regretté que la minorité se focalise sur la constitutionnalité de la réforme du droit du sol, question qui n’était pas soumise à la Cour. « La juge Jackson dénonce un exécutif impérial tout en célébrant un judiciaire impérial, cingle-t-elle dans le texte signé par la majorité. Elle ferait bien de suivre sa propre mise en garde : “Chacun, du président jusqu’aux plus humbles, est soumis à la loi.” Cela vaut aussi pour les juges. »

Donald Trump s’est félicité d’une « victoire gigantesque », avant de faire la liste des dossiers dans lesquels son administration va se sentir libérée de la contrainte des juges, de la cessation des financements fédéraux pour les villes sanctuaires aux licenciements de fonctionnaires fédéraux. « C’est une décision qui couvre un territoire immense », a-t-il ajouté. Le sénateur de New York, Chuck Schumer, chef de file de la minorité démocrate au Sénat, a qualifié la décision de « pas terrifiant vers l’autoritarisme ».

Les associations de défense des immigrants ont promis d’essayer de représenter toutes les mères qui doivent maintenant trouver un avocat et se pourvoir en justice pour obtenir que leur enfant échappe au décret du président limitant le droit du sol. Plusieurs ont déjà déposé des recours en nom collectif, la solution de rechange aux injonctions universelles, désormais bannies.

Lire aussi « L’offensive de Donald Trump contre le droit du sol sert à asseoir son autorité en mettant en question la citoyenneté de tous les Américains » Corine Lesnes (San Francisco, correspondante) NOS LECTEURS ONT LU ENSUITE Droits de douane avec le reste du monde : les Etats-Unis envisagent de repousser la date butoir du 8 juillet

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Le Monde – « L’offensive de Donald Trump contre le droit du sol sert à asseoir son autorité en mettant en question la citoyenneté de tous les Américains »

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DÉBATS « L’offensive de Donald Trump contre le droit du sol sert à asseoir son autorité en mettant en question la citoyenneté de tous les Américains » TRIBUNE Amanda Frost Par décret, dont le sort est suspendu à une décision de la Cour suprême attendue vendredi 27 juin, toute personne vivant aux Etats-Unis pourrait avoir à prouver son ascendance pour transmettre sa nationalité à ses enfants : une situation qui conférerait à l’administration un contrôle accru sur la population, prévient, dans une tribune au « Monde », la juriste américaine Amanda Frost. Hier à 16h00 Lecture 4 min Read in English Article réservé aux abonnés Offrir « Le droit du sol. Celui-là, il est important », a commenté Donald Trump en signant un décret visant à supprimer le droit du sol aux Etats-Unis. Sur ce point, au moins, tous les Américains peuvent se mettre d’accord.

Si le droit du sol a déjà été remis en cause maintes fois depuis que la nation américaine existe, les motivations du président pour le faire sont inédites. Par le passé, l’objectif principal était d’exclure et d’expulser les immigrés défavorisés. Aujourd’hui, le gouvernement instrumentalise ce droit non seulement pour chasser ceux qu’il considère indésirables, mais aussi pour contrôler ceux qui restent.

En 2025, les Etats-Unis font partie de la trentaine de pays qui accordent automatiquement leur nationalité à presque tous les enfants nés sur leur territoire. Certains pays d’Europe n’ont jamais adopté le droit du sol, ou l’ont abandonné au cours des dernières décennies. L’administration Trump souhaite ajouter les Etats-Unis à cette longue liste.

Toutefois, le droit du sol est une composante essentielle de l’identité américaine. Par de nombreux aspects, son histoire est l’histoire de l’Amérique.

Aucune personne noire citoyenne Déjà, au moment de leur fondation, la question de la citoyenneté tiraille les Etats-Unis – un sujet sensible dans un pays composé de tribus autochtones, d’immigrés originaires de l’Europe, ainsi que de leurs descendants, et, pour 20 %, de populations réduites en esclavage. Dans un arrêt tristement célèbre rendu en 1857 dans l’affaire Dred Scott v. Sandford, la Cour suprême statuait ainsi qu’aucune personne noire, qu’elle soit esclave ou libre, ne pourrait jamais être citoyenne des Etats-Unis. Cette décision contribua à précipiter la guerre de Sécession. A la fin de celle-ci, l’esclavage fut aboli, mais savoir qui pouvait prétendre à la nationalité américaine restait encore à déterminer.

En 1868, l’arrêt Dred Scott fut annulé et avec lui le système de castes qu’il avait créé par la ratification du 14e amendement de la Constitution, dont la première phrase dispose : « Toute personne née ou naturalisée aux Etats-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne des Etats-Unis et de l’Etat dans lequel elle réside. »

Lire aussi l’analyse De George W. Bush à Donald Trump, des étrangers visés comme « ennemis » Cet amendement accorda le droit du sol à tout un chacun, y compris aux anciens esclaves et aux enfants d’immigrés. Quelques catégories discrètes « ne relevant pas de la juridiction » des Etats-Unis en raison de leur situation juridique, par exemple les enfants de diplomates ou les personnes nées membres de tribus autochtones, constituèrent les seules exceptions à cette nouvelle disposition. Le sénateur Jacob Howard, à l’origine de cette formulation, estimait ainsi avoir « réglé la grande question de la nationalité et ôté tout doute quant aux personnes qui sont citoyennes des Etats-Unis et celles qui ne le sont pas ».

Manifestants contre la politique de Trump à l’égard des immigrés à Paramount (Californie) le 17 juin 2025. DAMIAN DOVARGANES / AP Il s’était cependant un peu trop avancé. La nation a depuis sans cesse débattu pour déterminer qui pouvait prétendre être américain de naissance. A la fin du XIXe siècle, le gouvernement a contesté en vain la citoyenneté des enfants d’immigrés chinois. Pendant la seconde guerre mondiale, les Etats-Unis ont emprisonné les enfants d’Américains d’origine japonaise, en invoquant une loyauté partagée entre les deux camps – avant de leur présenter des excuses pour le préjudice subi plusieurs décennies après. Tout au long du XXe siècle, le Congrès a proposé des lois et des modifications de la Constitution visant à mettre fin au droit du sol universel, sans qu’aucune soit adoptée.

Faire porter les fautes des parents à leurs enfants Donald Trump a remis ce sinistre débat au goût du jour. Son décret priverait de citoyenneté les enfants d’immigrés sans papiers ou dont le statut légal est temporaire, y compris ceux travaillant depuis plusieurs années aux Etats-Unis ou détenteurs d’un visa étudiant. Le gouvernement affirme que ces groupes de population manquent de « loyauté » envers les Etats-Unis et que leurs enfants sont donc concernés par l’exception du 14e amendement pour les personnes qui ne sont pas « soumises » à leur « juridiction ». Il ferait ainsi porter les fautes des parents à leurs enfants, en considérant que les enfants de personnes ayant enfreint la loi ne méritent pas la nationalité américaine. Ce sont les mêmes arguments – souvent avec les mêmes mots – que ceux qu’a utilisés le gouvernement sans succès au XIXe siècle. L’objectif, comme à l’époque, est d’expulser et d’exclure les enfants des immigrés défavorisés.

Lire aussi « Ils viennent en fourgon et arrêtent des mères de famille » : Chicago gagnée à son tour par la peur des raids contre les migrants Toutefois, l’offensive de Donald Trump contre le droit du sol sert également un nouveau dessein : asseoir son autorité en remettant en question la citoyenneté de tous les Américains. Jusqu’à présent, la justice a bloqué l’application de son décret. S’il devait entrer en vigueur, toute personne vivant aux Etats-Unis aurait à prouver son ascendance avant de pouvoir transmettre sa nationalité à ses enfants, si le gouvernement le lui demande. Les infractions à la législation en matière d’immigration commises par un lointain ancêtre pourraient faire de tous ses descendants des « étrangers en situation irrégulière » soumis aux politiques migratoires du gouvernement. Or, pour de nombreuses familles, ne serait-ce que se procurer les documents prouvant leur ascendance auprès de l’administration serait incroyablement compliqué.

Lire aussi Etats-Unis : la Cour suprême défend le droit du sol, que l’administration Trump veut modifier C’est précisément ce que cherche le gouvernement Trump. Dès les premiers mois de son mandat, le président a brandi la législation sur l’immigration comme une menace : il a fait arrêter et détenir des étudiants étrangers pour le simple exercice de leur droit à la liberté d’expression et de manifestation protégé par la Constitution, expulsé des ressortissants vénézuéliens portant des tatouages « suspects » et puni l’université Harvard en interdisant à ses étudiants étrangers d’entrer sur le territoire des Etats-Unis. Le résultat, prévisible, a été d’instiller la peur parmi les personnes immigrées, leurs familles et les institutions (établissements scolaires, lieux de travail…) qui dépendent d’elles.

Si Donald Trump parvient à précariser la citoyenneté de tous les Américains en mettant fin au droit du sol, son administration pourrait exercer un contrôle accru sur la population. Dans un monde où le président définit la citoyenneté, les Américains n’ont pas plus de droits que les sans-papiers – c’est-à-dire presque aucun.

Traduction de l’anglais par Virginie Bordeaux

Amanda Frost est professeure de droit et directrice du Immigration Law Program de l’université de Virginie (Etats-Unis). Amanda Frost NOS LECTEURS ONT LU ENSUITE Ces 15 départements en grande difficulté financière

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