"Ce serait incompréhensible de continuer à laisser les médecins s'installer là où on n'a pas besoin d'eux" : une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale

Dans le cadre de la loi sur la lutte contre les déserts médicaux, les députés doivent se pencher, ce mardi 1er avril, sur une proposition de loi transpartisane visant notamment à contraindre les médecins libéraux à s'installer dans “les zones où l’offre de soins est insuffisante.”

Société De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille. France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter “Société”. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité Quatre chapitres et dix-sept articles, cosignés par 256 députés sur 577, de la France Insoumise à LR : la proposition de loi pour réguler l'installation des médecins libéraux dépasse les clivages politiques. Initiée par le député (PS) mayennais Guillaume Garot, elle a été adoptée, mercredi 26 mars, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, à l'exception notable de l'article 1 du texte. Ce dernier vise à inciter les médecins libéraux à exercer à la campagne en rendant plus difficile leur installation en . Un accès au soin “conforme à la Constitution” Malgré son rejet, l'article n'est, pour autant, pas enterré et repassera bien sous la forme d'un amendement, à partir de ce mardi 1er avril, devant l'Assemblée nationale. “On travaille sur cette proposition de loi depuis plusieurs années maintenant, il est temps d'avoir enfin un débat sur ce sujet dans l'hémicycle”, explique le député du Cher (groupe Horizons & Indépendants), Loïc Kervran. Une loi qui se justifie, selon lui, par la nécessité de réduire les inégalités entre territoires :

15% des territoires sont “sur-dotés”. Or, la France forme des milliers de médecins chaque année. Ce serait incompréhensible de continuer à les laisser s'installer là où on n'a pas besoin d'eux, alors que des zones en manquent cruellement » Loïc Kervran Député (Horizons) du Cher Dans le détail, l'article 1 - le plus emblématique - crée une “ autorisation d’installation des médecins, délivrée par l’ARS ”. Concrètement, il empêche la création de cabinets dans les zones bien dotées (sauf pour remplacer un confrère qui part en retraite). De fait, une partie des nouveaux médecins serait poussée à s'installer dans les déserts médicaux. “Cette proposition de loi vise non pas à la coercition mais à la régulation des médecins spécialistes et généralistes, tient à préciser le député communiste du Cher, Nicolas Sansu. L'idée, c'est desserrer l'étau et de faire en sorte que nos concitoyens trouvent un médecin traitant et aient un accès aux soins qui soit conforme à la constitution, puisque le droit à la santé est inscrit dans la constitution.” La proposition de loi prévoit aussi de rétablir “l'obligation de permanence des soins”, c'est-à-dire les gardes pour les médecins de . La députée (Renaissance) du Loiret Stéphanie Rist, ne votera pas le texte en l'état. Lors des débats en commission, celle qui est médecin rhumatologue de profession a dénoncé le risque “d'effet boomerang”, à savoir la désaffection des étudiants en médecine pour le statut libéral : 🔴 PPL Déserts médicaux - gare à l'effet boomerang ! 👉 La fin de la liberté d’installation, ça a l’air d’être une bonne réponse à une situation grave. Nous partageons tous la gravité de la situation et sommes mobilisés pour y répondre. 👉 Mais j'ai voulu démontrer avec des… pic.twitter.com/Hfz4Ztw5nz — Stéphanie RIST (@stephanie_rist) March 26, 2025 Les députés débattront sur la loi de mardi 1er à mercredi 2 avril. https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/ce-serait-incomprehensible-de-continuer-a-laisser-les-medecins-a-s-installer-la-ou-on-n-a-pas-besoin-d-eux-une-proposition-de-loi-debattue-a-l-assemblee-nationale-3131251.html