Le Monde – « Il ne faudrait pas découvrir la valeur de l’Etat de droit une fois perdu » : l’alerte de hauts magistrats français

https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/03/07/il-ne-faudrait-pas-decouvrir-la-valeur-de-l-etat-de-droit-une-fois-perdu-l-alerte-de-hauts-magistrats-francais_6576867_823448.html

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EDOUARD ELIAS/GRANDE COMMANDE PHOTOJOURNALISME- COLLECTION DE LA BNF. « Il ne faudrait pas découvrir la valeur de l’Etat de droit une fois perdu » : l’alerte de hauts magistrats français Propos recueillis par Luc Bronner Propos recueillis par Luc Bronner Propos recueillis par Luc Bronner Aujourd’hui à 05h30, modifié à 10h05 Article réservé aux abonnés Offrir ENTRETIEN Dans des entretiens au « Monde », des hauts magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation témoignent de leurs inquiétudes face aux attaques contre les principes juridiques mis en place en Europe depuis la seconde guerre mondiale. Lecture 13 min Ce sont des paroles rares et graves des plus hauts magistrats français. A la hauteur de l’incrédulité et des inquiétudes qui saisissent le monde occidental depuis la prise de pouvoir de Donald Trump aux Etats-Unis. A la hauteur aussi des attaques, qui pleuvent tous azimuts, sur l’Etat de droit, ce principe fondamental, essentiel et, pourtant, si fragile, devenu une cible dans un grand nombre de démocraties, y compris en Europe.

Une offensive juridique et politique. Et, plus profondément encore, la remise en cause de la culture démocratique, qui a été construite depuis la seconde guerre mondiale autour de l’idée que les parlementaires et les gouvernements devaient respecter des valeurs et des principes supérieurs aux lois nationales – une des leçons tirées de la montée du fascisme dans la première moitié du XXe siècle.

Le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau souligne la gravité de l’époque : « Nous sommes dans un moment historique où il y a une tension entre deux formes d’Etat : l’Etat de droit, où être élu par le peuple ne suffit pas ; l’Etat brutal, comme on le voit avec Trump, où l’élection est censée donner tous les droits. »

La France n’est pas à l’abri. Les déclarations les plus frappantes, ces derniers mois, sont notamment venues du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, qui a choisi d’en faire un marqueur de sa ligne politique : « L’Etat de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré », a déclaré l’ancien sénateur de Vendée, dans un entretien au Journal du dimanche (JDD), à l’automne 2024. « L’Etat de droit a été dévoyé au point que la règle de droit ne protège plus la société française mais désarme l’Etat régalien. Quand une règle ne protège plus les Français, il faut en changer », a insisté le ministre en février, toujours dans Le JDD, hebdomadaire dont le directeur est marqué à l’extrême droite.

Lire aussi Bruno Retailleau provoque le malaise chez les macronistes après ses propos sur l’Etat de droit et l’immigration Le droit contre la souveraineté populaire, les juges contre l’opinion, les conventions et traités européens contre la liberté de chaque Etat… Le ministre de l’intérieur n’est pas seul : du fondateur de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, proclamant : « La République, c’est moi », lors d’une perquisition, au ministre de la justice, Gérald Darmanin, s’opposant à une éventuelle peine d’inéligibilité de la leader du Rassemblement national, Marine Le Pen, en passant par la droite et l’extrême droite, qui fustigent le « coup d’Etat de droit » du Conseil constitutionnel lors de la censure partielle de la dernière loi « immigration », en janvier 2024…

Les critiques se sont intensifiées, ces dernières années. Singulièrement, ces derniers mois, chaque fois qu’intervient une décision de justice sensible en matière pénale, de droit des étrangers, de politique environnementale ou même sur la régulation des fréquences de télévision.

NEWSLETTER « Politique » Chaque semaine, « Le Monde » analyse pour vous les enjeux de l’actualité politique S’inscrire L’Etat de droit est une contrainte. Pour les policiers et une partie des magistrats confrontés au narcotrafic ou au terrorisme qui réclament de disposer d’outils plus efficaces ; pour des politiques qui veulent expulser des migrants plus facilement ; pour des mouvements qui souhaitent réduire les protections des minorités, ces principes sont perçus comme des obstacles placés devant la puissance publique et son efficacité immédiate. Un « état de faiblesse », résument les critiques, à l’instar des éditoriaux du Figaro.

« Comment fait-on comprendre au grand public que lorsque vous commencez à toucher les droits fondamentaux de certains, cela concerne, en réalité, les droits de toute la population ? », interroge Claire Hédon, Défenseure des droits, une autorité administrative indépendante. « La France est le seul pays où “droit-de-l’hommiste” est devenu une injure. Au lieu de conforter nos principes, on les désigne comme étant responsables des troubles qui touchent la société avec l’idée de satisfaire une opinion légitimement inquiète », souligne Romain Boulet, coprésident de l’Association des avocats pénalistes. « Nous sommes dans une période où on cherche des responsables des phénomènes de société : l’attaque est facile. Mais il ne faut pas confondre l’Etat de droit, un socle de règles intangibles, dont la séparation des pouvoirs ou l’égalité devant la loi, et l’état du droit, que les Parlements peuvent faire évoluer », résume l’avocate Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux.

Lire aussi Comment le trumpisme infuse dans la politique française Et, pourtant, il demeure, jusque-là, une forme de tétanie parmi les défenseurs et praticiens de l’Etat de droit. Comment expliquer un concept érigé au fil de jurisprudences complexes et de réformes souvent techniques, comme l’instauration des questions prioritaires de constitutionnalité en 2010 ? Comment riposter de façon sereine face à la submersion des critiques ? Comment défendre les principes sans, non plus, justifier un service public de la justice parfois défaillant ? Comment se prémunir, enfin, du scénario américain d’instauration d’une « ploutocratie », selon la formulation de Laurent Fabius, le président sortant du Conseil constitutionnel, pour qualifier les menaces si particulières contre l’Etat de droit d’un gouvernement des plus riches ?

Plusieurs hauts magistrats français, qui occupent ou ont occupé des fonctions essentielles, ont accepté de prendre la parole afin d’expliquer les enjeux d’une période qu’ils jugent critique. Aux Etats-Unis comme en Europe. Le Monde a rencontré :

Rémy Heitz, 61 ans, procureur général près la Cour de cassation, une fonction indépendante du ministre de la justice, au sein de la plus haute juridiction judiciaire ; Didier-Roland Tabuteau, 66 ans, vice-président du Conseil d’Etat, institution bicentenaire au sommet des juridictions administratives, également chargée de conseiller le gouvernement ; Christophe Chantepy, 65 ans, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, l’instance qui tranche les litiges examinés en première instance et en appel par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel ; André Potocki, 74 ans, juge français élu au sein de la Cour européenne des droits de l’homme, de 2011 à 2020 ; Christophe Soulard, 67 ans, premier président de la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, chargée d’unifier et de contrôler l’interprétation des lois.

Le tribunal de Lille, en 2022. Photo extraite du travail d’Edouard Elias sur la justice et les lieux où la justice est rendue. EDOUARD ELIAS/GRANDE COMMANDE PHOTOJOURNALISME- COLLECTION DE LA BNF. La lente conquête de droits fondamentaux Rémy Heitz : « L’Etat de droit, c’est un bouclier pour nos libertés. Ce ne sont pas des principes abstraits, ce ne sont pas des garanties de confort, ce n’est pas un luxe pour une démocratie. Derrière l’Etat de droit, il y a une forme de contrat moral. Ce sont des règles qui fondent notre démocratie et que l’on s’oblige à respecter – le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, l’autorité judiciaire. Il y a parfois une forme de facilité collective à s’inscrire dans ce mouvement de rejet, de critique de l’Etat de droit. Malheureusement, ce mouvement, porté par des discours populistes, tend à s’étendre. Il n’épargne pas les hommes et les femmes politiques au sein de partis républicains. Lorsqu’il y a des critiques de décisions de justice de la part de politiques, nous sommes tous tirés vers le bas. »

Didier-Roland Tabuteau : « L’Etat de droit, qu’est-ce que c’est ? Ce sont des règles légitimes, c’est-à-dire fixées par un processus défini par la Constitution adoptée par le peuple souverain. Ce sont des règles appliquées, ce qui signifie que le premier acteur de l’Etat de droit, c’est l’administration, c’est le pouvoir politique, qui se soumettent au droit, et notamment à la hiérarchie des normes. Ce sont, enfin, des règles contrôlées par un juge indépendant et impartial. Qu’est-ce qui fait le sentiment, dans la conscience collective, que nous sommes dans un Etat de droit ? C’est quand tout le monde, dans un pays, se dit que s’il y a un problème, s’il y a un litige, il y aura un juge pour le régler, que ce soit un conflit de voisinage, un licenciement ou un litige fiscal. »

Christophe Chantepy : « Après les horreurs de la seconde guerre mondiale, il y a eu un mouvement, général et progressif, dans les démocraties, consistant à mieux garantir et à rendre plus effectifs les droits proclamés : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention internationale des droits de l’enfant…

Il est parfois reproché au juge de rappeler que ces droits font obstacle à la mise en œuvre de certaines mesures, de sorte que le législateur et le gouvernement se trouveraient empêchés. Mais ce mouvement, tellement compréhensible après la faillite générale des droits de l’homme en Europe due à la submersion des fascismes, était en outre inscrit dès l’origine dans la Déclaration des droits de l’homme : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.” L’idée qu’il y a non seulement des droits qu’on proclame mais qu’il faut des dispositifs pour les garantir est fondamentale : elle remonte à 1789, c’est important de le rappeler. »

Lire aussi La grande inquiétude des intellectuels européens : populismes, climat, guerres en Ukraine et à Gaza… André Potocki : « L’Etat de droit fait partie de ces concepts mobilisateurs mais difficiles à définir. Les opposants aux valeurs qui y sont attachées utilisent cette difficulté : “Vous avez cette espèce de mantra que vous êtes incapables de définir !” C’est certain que l’Etat de non-droit est plus facile à expliquer. L’Etat de droit, c’est une notion composite. D’abord, la primauté de la loi, ce qui exclut la domination par la force et par l’arbitraire. Mais pas n’importe quel droit : clair, prévisible et applicable à tous, y compris ceux qui détiennent le pouvoir. Ensuite, ce sont des droits fondamentaux attribués aux individus : en Europe, la liste de ces droits, normative, figure dans la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux [de l’Union européenne] et les Constitutions. Les juges ont mis en œuvre ces principes. »

Christophe Soulard : « Au XIXe siècle, voire au début du XXe siècle, on considérait que l’Etat de droit se confondait avec le respect de la hiérarchie des normes. C’était assez formaliste. Après la seconde guerre mondiale a émergé une conception davantage substantielle de l’Etat de droit, qui implique l’adhésion aux droits fondamentaux et aux valeurs de la démocratie, et l’instauration de mécanismes de garanties qui reposent sur le contrôle du juge constitutionnel. L’Etat de droit, aujourd’hui, ce n’est pas seulement le respect de règles formelles, c’est aussi le respect de droits fondamentaux substantiels, qui peuvent être opposés à la volonté de la majorité.

C’est ce que critiquent ceux qui dénoncent la place prise par l’Etat de droit du fait d’une limitation du pouvoir parlementaire et du pouvoir exécutif : ils en viennent à opposer la démocratie et le droit, et donc la démocratie aux juges. Ils y ajoutent une deuxième critique, qu’on entend beaucoup : l’enchevêtrement de normes, nationales et internationales, complexes, qui rendrait le droit difficilement lisible. A cela, on peut répondre que ce rôle important des juges a toujours été entériné par le constituant et par le législateur : certes, le développement des droits fondamentaux est, avant tout, l’œuvre des différentes cours depuis la seconde guerre mondiale, mais cette construction jurisprudentielle commune a reçu, après coup, l’onction du politique.

C’est bien le politique qui, en 2000, a donné force obligatoire à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, consacrant ainsi toute la jurisprudence antérieure de la Cour de justice. C’est également le politique qui a permis, en 1981, le recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’homme, à une époque où la Cour de Strasbourg avait déjà donné une portée importante à un certain nombre de droits fondamentaux. C’est encore le politique qui a permis, en 2010, le contrôle de constitutionnalité a posteriori [avec la question prioritaire de constitutionnalité], à une époque où le Conseil constitutionnel avait déjà fondé de nombreuses décisions sur le préambule de la Constitution de 1946 et sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. »

Pourquoi l’Etat de droit est-il attaqué ? Didier-Roland Tabuteau : « Plusieurs facteurs se rejoignent. Premièrement, il est probable que le débat sur la norme excessive provoque assez naturellement une défiance à l’égard de la production normative, et donc de l’Etat de droit. Mais si la norme est complexe, c’est souvent parce que la société est plus complexe, les attentes plus diversifiées. Et si les normes sont très complètes, très détaillées, ce n’est pas parce qu’il y aurait un fonctionnaire déraisonnable dans un ministère ou un juge mal intentionné, c’est parce qu’en général il y a un groupe social, politique ou économique qui a demandé que l’on précise, que l’on encadre, que l’on interdise.

Deuxièmement, l’individualisme qui caractérise nos sociétés modifie notre rapport aux projets collectifs et à l’acceptation des contraintes, peut-être moins bien tolérées. Regardez la Sécurité sociale : il est bien plus compliqué, en matière de droit, d’avoir construit la Sécurité sociale que de fonder la prise en compte des malheurs de la vie sur la charité, mais c’est bien la conséquence d’un choix collectif. Troisièmement, il y a des acteurs qui ont un intérêt à ce que certaines normes ne s’appliquent pas pour des raisons économiques, politiques, philosophiques. »

André Potocki : « L’Etat de droit est une cible, il est contesté par les politiques – plus que par les citoyens, me semble-t-il. Il entraînerait une perte d’efficacité des politiques publiques. Il créerait une concurrence de légitimité entre politiques et juges sur des sujets clivants, comme l’immigration ou la gestation pour autrui. Il contribuerait à l’insécurité en donnant des droits procéduraux excessifs aux délinquants. Il s’opposerait à la démocratie représentative. Tout cela ne vient pas seul : il existe, aujourd’hui, une attraction pour des régimes autoritaires, enracinée dans une tentation fasciste ancienne dans nos sociétés. La simplification brutale de la politique est contagieuse. Les régimes autocratiques veulent affaiblir l’Europe démocratique, dont l’Etat de droit est l’un des piliers essentiels. »

Christophe Chantepy : « Il y a des agendas politiques ou économiques qui conduisent, pour des raisons diverses, à avancer l’idée que l’Etat de droit empêcherait d’agir. Chaque fois qu’un ministre, un gouvernement, une collectivité territoriale veut faire quelque chose, il y aurait une norme qui lui serait opposée par un juge sur saisine d’un citoyen. Il faut d’abord distinguer l’Etat de droit, c’est-à-dire la soumission de l’action publique à des normes et droits supérieurs, soumission choisie par le peuple constituant, et le corpus de règles particulières, certes foisonnant, parfois un peu trop dans certains domaines.

Il est faux de dire que l’action publique serait rendue impuissante à cause du droit. D’abord, le respect des normes supérieures est la garantie d’une société démocratique. Quant à la multiplicité des règles particulières, il faut comprendre que l’action publique est plus complexe qu’il y a quelques siècles, où elle se limitait à l’armée, à la justice, à la monnaie et à quelques travaux publics. Il y a, aujourd’hui, une demande des citoyens d’une action publique qui embrasse large : garantir, par exemple, que l’eau au robinet est potable ou que les médicaments distribués ont reçu tous les certificats et toutes les autorisations. Tous ces besoins se traduisent nécessairement par des normes. Mais si on veut simplifier, c’est possible. »

Le tribunal judiciaire de Marseille, en 2022. Photo extraite du travail d’Edouard Elias sur la justice et les lieux où la justice est rendue. EDOUARD ELIAS/GRANDE COMMANDE PHOTOJOURNALISME- COLLECTION DE LA BNF. Le droit contre la démocratie ou l’instauration d’un « gouvernement des juges » ? Rémy Heitz : « C’est le rôle du juge et de l’autorité judiciaire de jouer un rôle de contre-pouvoir. On voit que la tentation est assez forte de brider le juge. Dans une société démocratique mûre et adulte, il faut accepter les contre-pouvoirs, même s’il est vrai que cela peut créer des aléas dans la prise de décision. Nous qui sommes issus de la génération des “trente glorieuses” [1945-1975] vivons dans une société où tout paraît acquis, contrairement à la génération précédente, qui a connu des heures difficiles et qui était très consciente des acquis de l’Etat de droit. Attention ! Il ne faudrait pas découvrir sa valeur une fois perdu. L’Etat de droit, c’est un édifice facile à fragiliser. Si l’on scie une ou deux poutres de cet édifice, il peut s’effondrer très rapidement. Il serait beaucoup plus difficile à reconstruire. »

Didier-Roland Tabuteau : « On a beau avoir une certaine carapace, avoir un statut qui nous protège, qui garantit notre indépendance et notre impartialité, il y a des limites qu’il ne faut pas dépasser dans notre démocratie. On sait que notre métier n’est pas d’être populaire ou impopulaire. C’est de dire le droit. Il y a des garanties statutaires, de fonctionnement, qui sont là pour nous permettre d’exercer cette fonction.

Mais, quand on s’en prend aux juges nominativement, quand on profère des menaces de mort, ce n’est pas possible. Je ne parle pas du débat sur le “gouvernement des juges” ou des réactions à des décisions – en démocratie on discute de tout, c’est normal. En revanche, les menaces, les pressions sur des magistrats, des personnels de greffe, c’est autre chose. Il y a là, sans doute, une forme de refus brutal d’accepter la règle commune, mais aussi d’intimidation pour faire en sorte que le juge, la fois suivante, soit influencé par les pressions. C’est pour cela que c’est grave : pour la personne menacée et pour l’Etat de droit, parce qu’il y a, derrière cette violence, l’ambition de peser sur l’indépendance du juge. Même si, évidemment, les juges restent fidèles à leur serment. »

Christophe Soulard : « Lorsqu’on met en cause la légitimité du juge, on fragilise l’ensemble du système : à partir du moment où on peut commencer à s’en prendre à l’une des institutions de l’Etat de droit, pourquoi les critiques s’arrêteraient là ? Il y a un effet domino dans la mise en cause des différents piliers de la démocratie. Je suis frappé de constater que nous sommes dans une période où la démocratie représentative est, elle aussi, parfois critiquée au nom d’une conception d’un Etat efficace, où le temps du débat parlementaire est perçu comme un ralentissement. Il y a souvent eu des remises en cause de ce rôle du juge.

Le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme ont beaucoup été attaqués. Chaque fois qu’ils rendent une décision qui ne plaît pas, on critique leur légitimité. La reconnaissance de libertés fondamentales n’est pas juste une lubie des juges. Elle correspond à une demande de nos concitoyens, qui saisissent les tribunaux à cet effet. Si le juge est amené à se prononcer en matière de famille, de bioéthique, de protection de la vie privée, de santé ou de protection de l’environnement, c’est parce qu’on le lui demande. »

Les tribunaux, lieux d’apaisement social ? Christophe Soulard : « La légitimité d’un parlementaire se fonde sur son élection ; la légitimité du juge, elle, est toujours remise en cause, en tout cas, elle ne va jamais de soi. Je pense qu’il ne faut pas y voir une faiblesse, plutôt une force. Cela oblige le juge à appuyer sa légitimité sur la qualité des débats qui conduisent aux décisions prononcées et sur la prudence qui marque ces dernières.

Le processus juridictionnel, c’est le contraire des réseaux sociaux : on n’est jamais dans la surenchère, on est toujours dans la vérification des faits, on est dans le débat des arguments rationnels. C’est en cela que les juridictions sont, profondément, des lieux d’apaisement social. Tous les arguments d’une partie à une audience sont écoutés – c’est d’ailleurs un motif de cassation si une cour d’appel n’a pas répondu à un argument même si celui-ci est faux. »

Lire aussi Propagande et manipulation sur les réseaux sociaux : comment la France a pris conscience du danger Didier-Roland Tabuteau : « Notre rapport à la complexité évolue en permanence. Nous sommes une société plus individualiste, mais nous sommes aussi confrontés à des menaces qui appellent des réponses collectives plus fortes, sans doute plus complexes : la guerre, le dérèglement climatique, la pauvreté, l’intelligence artificielle, etc. Ce sont des dynamiques différentes qui s’entrechoquent. Notre mission, in fine, c’est de contribuer à la paix publique. Il y a toujours des litiges dans une société.

Quand il n’y a pas d’Etat de droit, on règle nos différends par la force, et c’est le plus fort ou le plus violent qui l’emporte. Dans un Etat de droit, on règle les conflits par le droit, et c’est le juge qui est chargé de résoudre les différends en appliquant la loi. Il garantit ainsi une forme d’apaisement. Dans une période de grands bouleversements, de défis sécuritaires ou climatiques, c’est le moment où les institutions doivent être solides. Plus les vents soufflent, plus il faut que les institutions soient stables. »

Luc Bronner NOS LECTEURS ONT LU ENSUITE Donald Trump recule sur les droits de douane en pleine chute de Wall Street

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