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Benjamin Laurent 19/11/2024, 20:41 Géopolitique
Le contrôle de toutes les branches du gouvernement par le camp Trump plonge les Démocrates dans une crise d'ampleur, face au faible nombre d'outils dont le parti dispose pour empêcher des réformes républicaines. Parmi leurs derniers atouts, le “filibuster”, une arme législative de taille, mais dont la suppression a été évoquée plusieurs fois ces dernières années.
Le retour de Trump à la Maison Blanche est un coup terrible porté au parti Démocrate, qui avait misé sur une ligne centriste et modérée face aux errements du nouveau président américain. Mais celui-ci risque de devoir négocier à plusieurs reprises avec ses adversaires s'il veut faire passer certaines réformes, en raison d'une procédure sénatoriale, le filibuster.
Un contrôle de toutes les institutions par les Républicains
La victoire de Trump à l'élection présidentielle est un véritable séisme pour la politique américaine. Si Donald Trump a déjà occupé la Maison Blanche pendant 4 ans, il revient cette fois-ci avec un contrôle complet du pouvoir exécutif comme législatif, le Sénat et la Chambre des Représentants étant également contrôlés par les Républicains. Contrairement à 2016, l'ex-homme d'affaires domine complètement son parti, et bénéficie d'une confortable majorité à la Cour Suprême des États-Unis, six des neuf juges étant catalogués comme conservateurs.
Comparé à ses débuts en politique il y a huit ans, Trump est donc en position d'effectuer des réformes bien plus vastes et radicales, et a choisi de s'entourer d'alliés proches de ses opinions, là où certains des membres de son gouvernement de 2016 s'opposaient régulièrement à ses décisions.
Mais cette décision de privilégier la loyauté plutôt que la compétence pourrait bien se retourner contre lui, au vu de l'opposition de certains sénateurs républicains à des nominations, comme celles de Matt Gaetz. Ces quelques rebelles pourraient in fine en venir à soutenir ponctuellement les “filibustiers” démocrates, une technique d'obstruction parlementaire. Explications.
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Le filibuster de plus en plus présent dans la vie politique américaine
Un sénateur américain peut théoriquement s'exprimer aussi longtemps qu'il le désire sur un sujet. Les opposants à une réforme peuvent donc employer la technique du filibuster (un terme dérivant du mot néerlandais vrijbuiter, ou flibustier en français) : cette dernière consiste à ralentir la procédure d'adoption d'une loi par des discours interminables et ininterrompus.
Un seul moyen pour outrepasser le filibuster : un vote favorable aux trois cinquièmes des sénateurs (soit 60 personnes) à la fin du débat, avant de procéder au scrutin pour adopter ou non la loi. Autrement dit, même si 51 des 100 sénateurs sont favorables à un projet de loi, ils peuvent théoriquement être bloqués par un filibuster qui repousse indéfiniment le vote de cette législation.
Ces procédures de filibuster étaient relativement rares par le passé, mais la polarisation de la vie politique américaine fait que les Démocrates et Républicains s'opposent désormais très souvent à toutes les législations proposées par le camp adverse. Le nombre de filibusters a donc explosé depuis le début du siècle : selon le Brennan Center for Justice, sur les 2 000 filibusters comptabilisés entre 1917 et 2021, la moitié a eu lieu entre 2009 et 2021.
Une méthode qui pourrait être abolie via “l'option nucléaire”
Le filibuster n'est cependant pas applicable à tous les débats : il est par exemple impossible de l'utiliser pour empêcher la nomination de membres du gouvernement (choisis par le président et confirmés à leur poste par un vote du Sénat), ou dans certaines procédures liées au budget, à la taxation et au plafond de la dette fédérale. Le rejet de Matt Gaetz, le ministre de Trump qui cristallise le plus les tensions, ne peut donc pas reposer sur un filibuster.
Si les Républicains viennent d'obtenir la majorité au Sénat, ils ne disposent cependant “que” de 53 élus : une opposition démocrate résolue pourrait donc malgré tout bloquer de nombreuses réformes, avec un potentiel soutien ponctuel des derniers sénateurs républicains non trumpistes.
La méthode du filibuster peut techniquement être abolie, mais cette procédure de modification des règles du Sénat pourrait ironiquement être elle-même visée par un filibuster pour l'empêcher d'aboutir. D'autant que clore le débat avant le vote d'un changement des règles sénatoriales nécessite une majorité des deux tiers, et donc l'adhésion de démocrates comme de républicains à cette réforme.
Une autre méthode consiste à établir un nouveau “précédent”, une règle non écrite : cette solution est la plus probable, bien que complexe à appliquer. Cette “option nucléaire”, comme elle est généralement appelée, consiste en une chorégraphie de mesures permettant, si elle est appliquée, de réformer les règles du Sénat via un vote à la majorité simple. Ce système a déjà été utilisé en 2013 et 2017 pour faire passer des réformes sénatoriales.
Donald Trump est en faveur de l'abolition du filibustier, et l'a fait savoir à de nombreuses reprises, mais la disparition de la méthode pourrait se retourner contre les républicains, le jour où les démocrates retourneront au pouvoir.
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© Omar Chatriwala / Getty Images
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