Budget : le gouvernement voudrait faire payer une surprime d’assurance aux Français pour couvrir les dégâts des émeutes
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Le gouvernement de François Bayrou souhaiterait faire payer une surprime d’assurance pour couvrir les dégâts des émeutes. La mesure pourrait figurer dans le prochain budget.
«Le projet reste encore soumis à l'aval de Bercy», selon Les Echos, qui révèle l'info. Il n'empêche que cette dernière commence déjà à être largement commentée. Et elle ne fait pas vraiment l'unanimité.
Imposer à l’ensemble des assurés une surprime de 5 % sur leur contrat d’assurance pour alimenter un fonds d’indemnisation des destructions commises lors des émeutes est un scandale absolu !
Ce gouvernement n’a décidément plus aucune limite à la provocation et au mépris à l’égard… https://t.co/c44XDhdunr
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) September 4, 2025
Alors que le phénomène des violences urbaines ne cesse de s'amplifier en France, «le gouvernement prévoit la création d'un fonds de réassurance, bénéficiant d'une garantie de l'État», apprend-on.
«Inspiré du régime des catastrophes naturelles, ce mécanisme rendrait obligatoire la couverture du risque émeutes par les assureurs», explique le journal économique, qui ajoute même qu'en cas de chute du gouvernement Bayrou, l'idée resterait quoi qu'il arrive sur la table.
Limite de 775 millions d'euros par an
Dans le détail, le média explique que ce fonds de réassurance «interviendrait, aux côtés des assureurs, pour indemniser l'ensemble des sinistres liés aux émeutes, dans la limite de 775 millions d'euros par an». Cela, dès le premier euro de dégâts, comme le réclamaient les assureurs.
Aussi, l'intervention du fonds dépendrait «de la part de marché de chacun». Pour garantir une solidarité envers les territoires les plus touchés par les émeutes, la participation du fonds «serait graduelle en fonction de l'intensité des dégâts».
Selon cette même source, pour déterminer la répartition de la charge financière de chacun, «le Trésor propose de recourir à un indicateur clé dans l'assurance : le rapport sinistres sur primes. Plus ce dernier est élevé, plus les sinistres indemnisés sont importants par rapport aux primes collectées».
«Le projet du gouvernement prévoit ainsi une prise en charge à 20 % par le fonds et à 80 % par les assureurs, quand le ratio sinistres sur primes est inférieur à 90 %. Au-delà, et jusqu'à un ratio de S/P de 180 %, la prise en charge des sinistres est assurée à 80 % par le fonds et à 20 % par les assureurs», est-il également précisé.
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Les assureurs continueraient, comme aujourd'hui, à se réassurer en partie auprès d'acteurs privés, mais auraient aussi la capacité de se réassurer auprès de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), le réassureur public, qui bénéfice d'une garantie illimitée de l'État, si plus de 90 % de ses réserves sont consommées».