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Exit tax, flat tax, IFI : les hausses d'impôts surprise du Sénat

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L'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée avait viré au cauchemar pour le gouvernement, à mesure que les oppositions détricotaient son texte et ajoutaient des dizaines de milliards de nouveaux impôts. Après le rejet du texte par les députés, l'exécutif comptait sur le Sénat pour amender son projet de manière beaucoup plus raisonnable, en misant sur la majorité de droite et du centre de la chambre haute. Mais les premières discussions ont de quoi le faire déchanter.

Un affront politique Mardi soir, non seulement les sénateurs ont refusé, à une large majorité, que le gouvernement relève les taxes sur l'électricité au-delà de leur niveau d'avant-crise, mais ils lui ont aussi infligé plusieurs revers emblématiques sur la fiscalité du capital. Grâce à un ralliement des voix centristes à celles de la gauche (exactement comme à l'Assemblée nationale, lorsque le MoDem avait voté de concert avec le NFP), les sénateurs ont ainsi voté le relèvement de plusieurs impôts - exit tax, flat tax et impôt sur la fortune immobilière (IFI). Autant de dispositifs abaissés sous la présidence d'Emmanuel Macron et qui caractérisent sa ligne économique.

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Le Sénat s'apprête à son tour à remodeler le projet de loi de finances

Nul ne peut prédire ce qu'il adviendra in fine de ces modifications. La commission mixte paritaire (CMP) qui devrait se réunir après le vote solennel du Sénat sur le budget, prévu le 12 décembre, sera chargée de trouver un compromis acceptable entre députés et sénateurs. Il n'est donc pas sûr que les hausses de fiscalité du capital y survivent. Elles pourraient aussi disparaître à la faveur d'un recours à l'article 49-3 par le gouvernement pour faire adopter le budget. Et enfin, si le gouvernement est censuré, il est fort possible que l'ensemble du projet de loi de finances soit emporté. Quoi qu'il en soit, il s'agit déjà d'un affront politique pour l'équipe Barnier. Et un nouveau sujet d'inquiétude pour les contribuables.

« Exit tax » corrigée En ce qui concerne l'exit tax, la gauche réclamait le rétablissement de la mesure dans sa version initiale - celle instaurée en 2011 et qui prévoyait de taxer les plus-values latentes des chefs d'entreprise en cas de transfert de leur siège social à l'étranger, sauf s'ils conservaient les titres pendant plus de quinze ans. En 2019, ce délai avait été abaissé à deux ans. « Depuis cette réforme de 2019, l'exit tax ne rapporte quasiment plus rien, a pointé le sénateur socialiste Thierry Cozic. Nous en sommes réduits à tenter de nous accorder sur une proposition qui date de l'époque de Nicolas Sarkozy, c'est dire le niveau où nous en sommes. »

Contrairement à ce qui s'était passé à l'Assemblée nationale il y a un mois , les sénateurs n'ont pas suivi. En revanche, et contre l'avis du gouvernement comme du rapporteur général, ils ont adopté (à 6 voix près) un amendement de repli doublant le délai actuel, qui passerait à quatre ans, lorsque l'entreprise concernée a bénéficié de plus de 100.000 euros d'aides publiques depuis sa création. « Le moment est venu de corriger un dispositif d'évitement de l'impôt français, notamment pour les plus grandes sociétés », a justifié le centriste Bernard Delcros.

Les totems macronistes Rebelote peu de temps après sur un autre totem macroniste : la « flat tax » ou « prélèvement forfaitaire unique » (PFU), qui limite à 30 % les taxes sur les revenus du capital (dividendes, assurance-vie…) depuis 2018. Les sénateurs ont adopté son relèvement à 33 %, à nouveau grâce aux suffrages des centristes et à sept voix près. Cette hausse, qui rapporterait 800 millions d'euros dans les caisses de l'Etat, avait déjà été proposée par le MoDem à l'Assemblée nationale. Après avoir été votée en commission des Finances, elle avait finalement été rejetée en séance publique au Palais-Bourbon, suite au revirement du Rassemblement national sur le sujet.

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Quatre choses à savoir sur la « flat tax », marqueur fiscal d'Emmanuel Macron qui fait débat

Ce relèvement de 3 points s'appliquerait à la part fiscale du PFU (aujourd'hui composé de 12,8 % d'impôt sur le revenu et de 17,2 % de cotisations sociales). Elle ne viendrait donc pas rehausser encore la « flat tax » pour les plus hauts revenus soumis à l'impôt minimal à 20 % . Cette disposition, validée par les sénateurs, se traduit mathématiquement par un bond du PFU jusqu'à 37,2 % (dans le cas extrême où les revenus du contribuable considéré sont supérieurs à 500.000 euros - 1 million pour un couple - et intégralement composés de revenus du capital). Cela ne change pas.

Enfin, et c'est peut-être le plus marquant, le Sénat a également musclé l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), transformé en « impôt sur la fortune improductive ». La gauche a échoué à rétablir l'ISF, dont elle considère que la suppression en 2018 est le péché originel du macronisme. Mais une large majorité s'est prononcée pour un élargissement de l'assiette de l'IFI. L'initiative en est venue… de la droite et du centre. Elle consiste à intégrer aux actifs taxables les terrains à bâtir, les comptes courants et sur livrets, les objets de luxe ou encore les cryptomonnaies.

Ce n'est pas une surprise, dans la mesure où les mêmes sénateurs ont proposé et fait adopter des amendements similaires presque tous les ans depuis 2020. Mais le gouvernement avait toujours réussi à l'écarter en séance ou par la suite. La donne politique a changé.