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====== Le Parlement européen : La vache à lait des fonctionnaires européens : Article grotesque du Monde ====== https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/11/14/au-proces-des-assistants-parlementaires-du-fn-un-requisitoire-qui-se-veut-une-reponse-exemplaire-a-une-atteinte-profonde-et-durable-aux-regles-du-jeu-democratique_6392835_3224.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default

Société Au procès des assistants parlementaires du FN, un réquisitoire qui se veut une « réponse exemplaire » à une « atteinte profonde et durable aux règles du jeu démocratique » Cinq ans de prison, dont deux ferme, et cinq ans d’inéligibilité, s’appliquant immédiatement, ont été requis contre Marine Le Pen, dont le parquet a considéré qu’elle avait un « rôle central ». Des peines de prison, souvent avec sursis, et d’inéligibilité ont également été requises pour les vingt-quatre autres prévenus. Par Franck Johannès Par Franck Johannès Par Franck Johannès Article réservé aux abonnés Les procureurs Louise Neyton et Nicolas Barret, lors des réquisitoires au procès des assistants parlementaires du RN, à Paris, le 13 novembre 2024. Les procureurs Louise Neyton et Nicolas Barret, lors des réquisitoires au procès des assistants parlementaires du RN, à Paris, le 13 novembre 2024. BEN LAMARE POUR « LE MONDE » Les députés et assistants du Front national (FN) s’attendaient à un réquisitoire sévère, il a été impitoyable. Le ministère public a requis, mercredi 13 novembre, une peine de cinq ans d’emprisonnement contre Marine Le Pen – elle en risquait dix – dont deux ans ferme, aménageables avec un bracelet électronique, 30 000 euros d’amende, et cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire, c’est-à-dire qui s’applique immédiatement, même en cas d’appel.

Au terme de neuf heures de réquisitoire, les procureurs Louise Neyton et Nicolas Barret ont réclamé de la prison, souvent avec sursis, pour les vingt-quatre autres prévenus, ainsi que de solides peines d’amende et une inéligibilité toujours accompagnée d’une exécution provisoire.

« La seule chose qui intéressait le parquet, c’était Marine Le Pen, pour pouvoir demander son exclusion de la vie politique », a protesté la députée du Pas-de-Calais au sortir de l’audience, voyant aussi dans ces réquisitions une volonté de « ruiner le parti ». L’ancienne présidente du Rassemblement national (RN) a dénoncé « une volonté du parquet de priver les Français de la capacité de voter pour qui ils souhaitent ». En réalité, la candidature de Marine Le Pen en 2027 ne devrait pas en être affectée, si ce n’est en matière d’image, même si le tribunal suivait le ministère public.

Une décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009, sur le sénateur Gaston Flosse, a en effet établi que l’exécution provisoire ne s’impose pas au mandat en cours des parlementaires, et l’inéligibilité ne s’applique qu’après une décision définitive de culpabilité, donc un pourvoi rejeté par la Cour de cassation. Cette décision a été confirmée en 2021 pour le sénateur Jean-Noël Guérini et en 2022 pour le député Michel Fanget. Compte tenu des délais habituels d’appel et de cassation, la décision définitive pour Mme Le Pen n’arriverait probablement pas avant l’élection présidentielle.

« Le Parlement européen était leur vache à lait » C’est aussi le cas de Julien Odoul, député RN de l’Yonne, dont « le contrat cumule à peu près tous les vices », et « qui est venu à l’audience raconter à peu près n’importe quoi ». Il a été requis contre lui dix mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et une inéligibilité d’un an avec exécution provisoire. Ou pour Timothée Houssin, élu RN dans l’Eure, pour qui le parquet réclame la même peine, mais avec seulement 10 000 euros d’amende.

Reste à savoir si la jurisprudence du Conseil constitutionnel s’applique aussi aux deux députés européens : il n’y a pas de précédent – Catherine Griset, contre qui a été requis dix-huit mois avec sursis, 50 000 euros d’amende, et deux ans d’inéligibilité ; ou Nicolas Bay, contre qui le parquet demande six mois ferme, douze avec sursis, 30 000 euros et trois ans d’inéligibilité.

En revanche, l’exécution provisoire s’appliquerait immédiatement pour les élus locaux. Notamment pour Louis Aliot, le maire de Perpignan, contre qui a été réclamé six mois ferme, douze mois avec sursis, 30 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité, toujours avec exécution provisoire. C’est le cas aussi des assistants Laurent Salles, conseiller municipal de Suresnes (Hauts-de-Seine), Gérald Gérin, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Mylène Troszczynski, conseillère régionale des Hauts-de-France, ou Wallerand de Saint Just, conseiller régional d’Ile-de-France, contre qui a été requis un an ferme, deux avec sursis, 200 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Les procureurs estiment que c’est M. de Saint Just, trésorier du parti, « le concepteur du système » de détournement de fonds.

La procureure Louise Neyton a souligné « le côté absolument inédit de cette affaire, par son ampleur, qui se compte en millions d’euros, quinze fois plus que l’affaire du MoDem ; sa durée, qui s’étale sur douze ans, trois législatures et même probablement avant ; et son caractère organisé, systémique. C’est une véritable machine de guerre, pilotée par la direction du parti, pour financer le FN et sa croissance, en violation des règles élémentaires. Le Parlement européen était leur vache à lait. Cette atteinte profonde et durable aux règles du jeu démocratique appelle une réponse exemplaire ».

« La loi est la même pour tous » Selon l’accusation, Marine Le Pen est non seulement auteure des faits, pour avoir embauché quatre assistants fictifs, mais aussi « complice par instigation », en tant que présidente, à l’époque, du FN. « Elle est au cœur de la décision, elle a un rôle central », a insisté le procureur Nicolas Barret. Et « il y avait un intérêt direct des principaux responsables, et un enrichissement personnel de leurs proches, a repris Louise Neyton, pour maintenir un train de vie confortable aux amis de Marine Le Pen, 4 000 à 5 000 euros par mois pour sa sœur, sa fidèle secrétaire et de jeunes ambitieux » de sa « garde rapprochée ».

Il faudra encore tenir compte « du mépris délibéré, ostensible, assumé, des prévenus au cours de l’instruction et à l’audience, a repris la procureure. Mépris pour les fonds publics venus de la poche de leurs propres électeurs, sans l’ombre d’une remise en question ». Nicolas Barret, de son côté, a tenté, sans illusions, de faire comprendre le sens des réquisitions. « L’autorité judiciaire doit-elle être tenue comptable de ses effets dans la vie démocratique, s’est interrogé le procureur. Non. Elle ne fait que constater des comportements délictueux, la loi est la même pour tous. Et les peines d’inéligibilité ont été imposées par le législateur, qui a entendu les sacraliser. »

Il a de même estimé que l’exécution provisoire s’imposait, « pour la prévention de la récidive et l’assainissement de la vie démocratique ». « Le risque de réitération ne serait pas important ?, s’est-il demandé. Les faits ont été réitérés pendant cent quarante-six mois, et ne se sont interrompus qu’en raison de l’enquête du Parlement européen. » Le parquet a enfin demandé la condamnation du parti, personne morale, à 4,3 millions d’euros d’amende (soit l’exact montant de sa trésorerie du moment), dont 2,3 millions avec sursis, et la confiscation du million d’euros déjà saisi.

Franck Johannès