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Capital.fr: Plus-values immobilières : la fiscalité assouplie pour accélérer les ventes de logements.

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vente immobilière Suivre ce sujet Plus-values immobilières : la fiscalité assouplie pour accélérer les ventes de logements Temps de lecture : 2 min Actuellement, vous devez attendre plus de 22 ans pour être totalement exonéré d’impôt sur le revenu sur la plus-value de cession d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif. L’Assemblée nationale vient d’adopter la suppression des abattements pour durée de détention.

Les plus-values immobilières, à l’exception de celles réalisées sur la résidence principale, sont soumises à l’impôt sur le revenu. © Kévin Comte - Les plus-values immobilières, à l’exception de celles réalisées sur la résidence principale, sont soumises à l’impôt sur le revenu. Christine Lejoux Par Christine Lejoux Cheffe de service immobilier Publié le 17/10/2024 à 19h00

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Votre maison de campagne dans la Creuse, vous l’avez achetée sur un coup de tête mais vous n’y mettez finalement jamais les pieds. D’où votre envie de la revendre. Ce qui vous freine, c’est l’impôt sur la plus-value de cession dont vous devrez vous acquitter. Les plus-values immobilières, à l’exception de celles réalisées sur la résidence principale, sont en effet soumises à l’impôt sur le revenu, au taux de 19%, et aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2%. Soit une imposition globale de 36,2% sur la plus-value tirée de la vente de votre résidence secondaire ou d’un bien que vous louez.

La plus-value imposable bénéficie toutefois d’abattements pour durée de détention, qui réduisent son montant et, donc, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux que vous paierez dessus. Ainsi, de la sixième à la 21ème année de détention, vous bénéficiez d’un abattement de 6% par an sur la plus-value de cession, et d’un abattement de 1,65% au titre des prélèvements sociaux. Et, après 22 ans de détention du bien, la plus-value de cession est intégralement exonérée d’impôt sur le revenu. Idem pour les prélèvements sociaux mais au bout de 30 ans. Pas de quoi se précipiter pour vendre sa maison de campagne ou son investissement locatif…

À lire aussi : Location Airbnb : la fiscalité alourdie en cas de vente du logement Une fiscalité qui freine la revente des biens «Ce mécanisme conduit à désinciter à la circulation du capital immobilier, le vendeur étant encouragé à conserver son bien sur une longue durée», déplore le député Jean-Paul Mattei (Les Démocrates, Pyrénées-Atlantiques), dans l’exposé des motifs de l’amendement. Dans une France qui manque cruellement de logements, c’est en effet un problème. D’autant plus que le propriétaire de la résidence secondaire ronge son frein pendant 22 ans «sans forcément entretenir son bien, ce qui peut conduire à de l’habitat dégradé», s’inquiète le parlementaire.

Le groupe Les Démocrates a donc souhaité supprimer ces abattements pour durée de détention, via un amendement au projet de loi de finances pour 2025. Adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 16 octobre, cet amendement leur substitue un abattement équivalent à la valeur d’achat du bien actualisée en fonction de l’inflation, plus précisément en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Insee. Cet abattement réduira le montant de la plus-value imposable et, par conséquent, le montant de l’impôt à payer.

À lire aussi : Logement : avec son «choc de l’offre», Gabriel Attal ressert une vieille promesse de Macron Un choc d’offre de logements La plus-value imposable sera en outre soumise au prélèvement forfaitaire unique (de 30% aujourd’hui mais les députés viennent de la porter à 33%), de la même façon que les plus-values mobilières. «Ce système nous paraît plus juste», argumente Jean-Paul Mattei. Tout en reconnaissant que «le caractère systémique» de telles mesures demandera «un temps d’adaptation». Cette réforme s’appliquerait donc à compter du 1er janvier 2026 pour les terrains à bâtir et à partir du 1er janvier 2027 pour les biens bâtis. Le parlementaire en espère «un choc d’offre» de logements. Comme Emmanuel Macron l’avait promis lors de sa campagne présidentielle de 2017.

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