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Le Monde – A l’Assemblée nationale, une nouvelle journée tendue, entre soupçons de fraude, invectives et majorité surprise de la gauche au bureau

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POLITIQUE A l’Assemblée nationale, une nouvelle journée tendue, entre soupçons de fraude, invectives et majorité surprise de la gauche au bureau Au lendemain de la défaite du communiste André Chassaigne pour le perchoir, le Nouveau Front populaire a obtenu 12 sièges sur 22 dans l’instance majeure du Palais-Bourbon. Le Rassemblement national, lui, est sorti bredouille des scrutins. Par Mariama Darame, Rachel Garrat-Valcarcel et Corentin Lesueur Par Mariama Darame, Rachel Garrat-Valcarcel et Corentin Lesueur Par Mariama Darame, Rachel Garrat-Valcarcel et Corentin Lesueur Article réservé aux abonnés Yaël Braun-Pivet, présidente (Renaissance) de l’Assemblée nationale, annonce l’annulation du premier tour de l’élection de la vice-présidence pour irrégularités, tandis que les députés quittent l’Hémicycle pour rejoindre les salons afin de voter de nouveau. A Paris, le 19 juillet 2024. Yaël Braun-Pivet, présidente (Renaissance) de l’Assemblée nationale, annonce l’annulation du premier tour de l’élection de la vice-présidence pour irrégularités, tandis que les députés quittent l’Hémicycle pour rejoindre les salons afin de voter de nouveau. A Paris, le 19 juillet 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » Quatre heures du matin, samedi 20 juillet. Il ne reste plus dans l’Hémicycle qu’une trentaine de députés de gauche éberlués, et plus loin, une douzaine de leurs collègues du MoDem défaits. Après quatorze heures de vote, le bureau de l’Assemblée nationale a été constitué. Les députés ont élu six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires dans ce qui est le principal organe décisionnaire de l’Assemblée nationale.

Après la défaite du communiste André Chassaigne (Puy-de-Dôme) face à Yaël Braun-Pivet (Renaissance, Yvelines) pour la présidence de l’Assemblée, jeudi 18 juillet, c’est contre toute attente que le Nouveau Front populaire (NFP) a obtenu la majorité absolue au sein du bureau. (12 sièges sur 22). Un évènement tout sauf anecdotique puisque cette instance collégiale a vocation à disposer de « tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services » du Palais-Bourbon.

« Quelqu’un a un drapeau palestinien ? », entend-on du côté des députés de La France insoumise (LFI), hilares et conscients que ce rapport de force favorable à la gauche va tout changer pour les sanctions disciplinaires qui sont décidées par le bureau – les dernières de la précédente législature visant les « insoumis » Sébastien Delogu et Rachel Keke, qui avaient brandi l’étendard palestinien dans l’Hémicycle. Benjamin Lucas (Génération.s, Yvelines), dans un rappel au règlement badin, s’est réjoui de « tourner la page d’une dérive autoritaire », allusion faite aux nombreuses sanctions infligées aux élus de gauche lors de la précédente législature.

Les députés du NFP encore présents dans l’Hémicycle n’en reviennent pas que les macronistes et la droite aient perdu une bataille qui paraissait gagnée d’avance seulement quelques heures avant. Le MoDem, lésé, puisqu’il n’obtient aucun poste au bureau, fulmine contre la démobilisation de ces alliés d’Ensemble pour la République (le groupe du parti présidentiel Renaissance), d’Horizons et de la Droite Républicaine (DR, le groupe des députés Les Républicains non-ciottistes). « Les gens sont allés dormir », lâche, dans une colère froide, le président du groupe MoDem, Marc Fesneau.

La présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 19 juillet 2024. La présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 19 juillet 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » Depuis le perchoir, Yaël Braun-Pivet cache mal son inconfort, elle qui va se retrouver dans une cohabitation avec la gauche pendant au moins un an, jusqu’au prochain renouvellement du bureau. « Elle est minoritaire dans son propre bureau ! », lui jette la cheffe du groupe La France insoumise (LFI), Mathilde Panot, à l’annonce des résultats. « Ça va être très compliqué », confirme Marc Fesneau, ancien ministre des relations avec le Parlement.

Sabordage du Rassemblement national Dans le détail, Clémence Guetté (LFI, Val-de-Marne) a été élue première vice-présidente. Sa collègue « insoumise » Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis) la suit, avec Naïma Moutchou (Horizons, Val-d’Oise), vice-présidente sortante. Annie Genevard (LR, Doubs), Xavier Breton (LR, Ain) et le ministre démissionnaire Roland Lescure (Renaissance, Français de l’étranger) complètent la liste. Pour la première fois, les trois postes de questeur sont occupés par des femmes : Christine Pirès Beaune (PS, Puy-de-Dôme), Brigitte Klinkert (Renaissance, Haut-Rhin) et Michèle Tabarot (LR, Alpes-Maritimes). Le NFP obtient enfin neuf secrétaires, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) deux et Horizons, un. Au total, le camp présidentiel n’obtient que cinq places et LR trois.

Le Rassemblement national (RN), lui, disparaît du bureau. Le groupe de Marine Le Pen, qui avait créé la sensation en 2022 en obtenant deux vice-présidences, les a perdues au profit de la Droite républicaine. Les élus d’extrême droite font les frais du front républicain de la gauche et du pacte entre la droite et les macronistes. Depuis plusieurs jours, l’équipe de Marine Le Pen se préparait à repartir bredouille de la distribution des postes-clés. « Ce ne sont pas les postes qui nous intéressent mais le respect du règlement et de la démocratie », professait aux médias chaque préposé du RN.

Donné perdant dans ses propres rangs, l’ex-Front national a tenté de contraindre ses rivaux à respecter une « juste répartition » des fonctions en faisant lui-même œuvre de pluralisme. Le choix du RN de rendre public son vote pour deux vice-présidents issus de chacun des trois blocs a d’abord fait rire – le premier bulletin imprimé par le groupe mentionnant « Thierry » Breton (le commissaire européen) et non « Xavier » Breton (le député LR). Puis il a fait pschitt, dès le deuxième tour. Laissant le groupe de Marine Le Pen à la porte du bureau de l’Assemblée nationale, et libre de tancer les « magouilles » qu’il avait tant anticipées. « La clarification que voulait Emmanuel Macron est intervenue : nous sommes confrontés à une sorte de parti unique dont nous sommes en réalité la seule opposition », a fustigé Marine Le Pen, se posant en révélatrice d’un « accord », déjà connu, entre les LR – « qui se sont vendus » – et la Macronie – « qui les a achetés, cher ».

La présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen, suivie du député (La France insoumise) des Bouches-du-Rhône Sébastien Delogu, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 19 juillet 2024. La présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen, suivie du député (La France insoumise) des Bouches-du-Rhône Sébastien Delogu, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 19 juillet 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » Mais le groupe RN paye aussi les limites de sa tactique opportuniste. En faisant élire dès le premier tour deux vice-présidentes LFI, il a sabordé ses chances d’obtenir dans les tours suivants les voix de députés favorables à sa présence au sein du bureau. Le retrait surprise de ses candidates aux postes de secrétaire, peu avant minuit, a fini d’oblitérer sa capacité à se maintenir dans l’instance.

Des Macronistes trop confiants A ce moment-là, alors que le RN quitte l’enceinte du Palais-Bourbon, les macronistes sont mathématiquement assurés de faire une razzia sur le bureau. Visiblement trop confiants, ils baissent la garde et s’en vont peu à peu. Ils laissent la gauche, restée presque au complet, nouer une alliance avec LIOT pour faire élire neuf secrétaires issus du NFP sur les douze places. Le tout s’est joué entre minuit et 4 heures du matin.

La journée avait pris une tournure dramatique dès le premier tour de l’élection des vice-présidents. La découverte de dix enveloppes en trop dans l’urne du vote a poussé la présidente de l’Assemblée nationale et les scrutateurs à annuler le scrutin pour irrégularités. Le nombre de bulletins surnuméraires écarte l’erreur humaine et suggère plutôt une fraude. Plusieurs députés présents au dépouillement estiment qu’il s’agit d’une tentative de déstabilisation de l’institution.

Les députés doivent retourner vers les urnes placées dans les salles attenantes de l’Hémicycle et sont priés, cette fois-ci, de confier leurs enveloppes à des fonctionnaires de l’Assemblée nationale, eux-mêmes chargés de les glisser dans l’urne. Offusqués d’être dépossédés de cet acte si symbolique, certains élus s’y refusent.

Une huissière transporte une urne vide vers le lieu de vote, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 19 juillet 2024. Une huissière transporte une urne vide vers le lieu de vote, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 19 juillet 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » Salle des Quatre-Colonnes, les hypothèses vont bon train entre les journalistes et les députés. Pourquoi une telle fraude ? Qui y aurait intérêt ? Sitôt l’irrégularité connue, Marine Le Pen s’est gardée de qualifier l’incident de « fraude ». « Peut-être y a-t-il eu des enveloppes qui se sont collées ou qui sont restées ensemble », évoque la députée du Pas-de-Calais, regrettant d’autant plus que « cela [ait] fait perdre deux heures à l’Assemblée ». Traduction de son entourage : « On ne parle pas de fraude parce qu’on n’est pas complotiste. »

L’Hémicycle s’enflamme Malgré l’événement sans précédent, l’absence de réaction de l’institution surprend. La seule prise de parole de Yaël Braun-Pivet à ce sujet a lieu dans l’Hémicycle à l’issue du premier tour validé où la présidente se contente de défendre les procédures de vote inscrites dans le règlement de l’Assemblée nationale.

Quatre heures se sont écoulées, et l’Hémicycle s’enflamme quand quatre vice-présidents sont élus dès le premier tour grâce aux voix du RN. Le député Ian Boucard (LR, Territoire de Belfort) ouvre les hostilités lors du premier rappel au règlement de cette XVIIe législature : « Le premier tour de cette élection nous montre finalement le vrai visage du RN de Mme Marine Le Pen. En choisissant de faire élire deux vice-présidentes de La France insoumise, vous avez fait le choix du chaos ! »

Il n’en fallait pas plus dans un Hémicycle où les députés étaient prêts à bondir pour s’en prendre les uns aux autres. A peine élue, l’autorité de Yaël Braun-Pivet est déjà éprouvée. Les rappels aux règlements infondés s’enchaînent, le camp macroniste à l’attaque contre LFI, accusée de se compromettre avec le RN.

La montée au créneau de deux ministres-députés augmente la tension d’un cran supplémentaire. « Je propose pour le bon déroulement de nos séances que les LFI étant élu avec les voix du RN, puissent enfin leur serrer la main », ironise Gérald Darmanin, le ministre de l’intérieur démissionnaire en référence au refus des « insoumis », la veille, de serrer la main des scrutateurs d’extrême droite lors de l’élection à la présidence de l’Assemblée. Il se rassoit, et fait un clin d’œil à ses voisins d’Hémicycle.

Gérald Darmanin, député (Renaissance) du Nord et ministre démissionnaire de l’intérieur, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 19 juillet 2024. Gérald Darmanin, député (Renaissance) du Nord et ministre démissionnaire de l’intérieur, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 19 juillet 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » Ulcérée, Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI, prend à son tour la parole : « C’est vous qui aviez voté en 2022 pour élire des vice-présidents du RN (…) nous n’avons jamais mis un bulletin [dans l’urne] pour l’extrême droite, et nous n’en mettrons jamais ! »

Spectacle affligeant A quelques mètres de là, Marine Le Pen jubile de cette bataille de chiffonniers, à laquelle aucun député RN n’a pris part. A ce moment-là, on semble avoir oublié que, deux heures plus tôt, un vote majeur a été annulé sur suspicion de fraude. Le député (PS) de l’Essonne Jérôme Guedj prend la parole comme pour remettre les pendules à l’heure : « Notre Hémicycle, et donc à travers lui la démocratie française, a été entaché tout à l’heure par un événement d’une brutalité démocratique absolument impensable : une fraude a été organisée (…) dans notre assemblée. Il faut bien que nous mesurions collectivement l’effet dévastateur pour nos principes républicains. (…) Honte à ceux qui ont pratiqué cette fraude ! »

A la sortie, les députés le concèdent eux-mêmes : le spectacle qu’ils donnent est affligeant. Certains justifient cette explosion de tensions par la campagne rude, la fatigue et la chaleur étouffante. Mais il y a aussi des raisons politiques. Le plan de partage des postes-clés de l’Assemblée nationale entre Renaissance, le MoDem, Horizons, et le groupe la Droite républicaine qui, en début de journée, semblait pouvoir tout écraser, a aggravé les clivages. « A partir du moment où une minorité de parlementaires veut imposer sa volonté au reste de l’Assemblée, on a ce genre de résultats. Ce n’est que le début du commencement », souffle le député (LIOT) de la Marne Charles de Courson.

Le président du groupe la Droite républicaine, Laurent Wauquiez, et le président du groupe MoDem, Marc Fesneau, entourés de députés, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 19 juillet 2024. Le président du groupe la Droite républicaine, Laurent Wauquiez, et le président du groupe MoDem, Marc Fesneau, entourés de députés, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 19 juillet 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » La tactique du RN, qui a bien conscience que ses votes frappent d’infamie ceux qui en bénéficient malgré sa prétendue normalisation, fait planer une menace permanente. Aujourd’hui LFI, hier les macronistes, et demain ?

A l’abri des regards, la première réunion des présidents de groupe s’est elle aussi déroulée dans une ambiance à couteaux tirés. Les poids lourds du Palais-Bourbon – Gabriel Attal, Laurent Wauquiez, Marine Le Pen, Mathilde Panot, Boris Vallaud, Eric Ciotti, Cyrielle Chatelain – n’ont pas pris de gants pour s’invectiver ou pointer du doigt la présidente de l’Assemblée nationale.

En quelques heures, l’Hémicycle a été le témoin d’une suspicion de fraude, d’une séance éruptive, de l’exclusion du premier groupe de l’Assemblée du bureau et d’un retournement de situation majeur qui fait perdre encore plus de terrain aux macronistes dans une assemblée dépourvue de majorité. Ce début de législature a littéralement mis le Palais-Bourbon dans tous ses états.

Comment fonctionne l’Assemblée nationale ? Comprendre en trois minutes L’élection de la présidente de l’Assemblée nationale, jeudi 19 juillet, était le premier de toute une série de scrutins pour la désignation des titulaires d’un certain nombre de postes-clés pour le fonctionnement du Palais-Bourbon, des membres du bureau aux présidents des commissions permanentes. Or, décrire ces petites institutions dans la grande, c’est comprendre le fonctionnement de notre système parlementaire. Dans ces trois vidéos, nous passons en revue les postes les plus stratégiques de l’Hémicycle.

Quel est le rôle de la présidente de l’Assemblée nationale ? Réélue au troisième tour face au candidat du Nouveau Front populaire, André Chassaigne, et à celui du Rassemblement national, Sébastien Chenu, la macroniste Yaël Braun-Pivet occupe à nouveau un poste très convoité : le quatrième le plus important de l’Etat dans l’ordre protocolaire.

Nous vous invitons à lire le portrait que nous lui avons consacré.

A quoi sert le bureau de l’Assemblée nationale ? Autour de la présidente, une vingtaine de personnes organisent et contrôlent le travail parlementaire : les vice-présidentes et vice-présidents, les questeurs et les secrétaires.

A quoi servent les commissions parlementaires ? Le travail à l’Assemblée nationale ne se fait pas seulement dans l’hémicycle. Les commissions ont un rôle primordial pour recueillir des informations ou préparer les textes avant qu’ils soient débattus en séance publique.

Mariama Darame, Rachel Garrat-Valcarcel et Corentin Lesueur