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Attal, Darmanin, Dupond-Moretti : combien vont toucher les ministres du gouvernement démissionnaire ?

Suite à la victoire du NFP au second tour des Législatives, Gabriel Attal présente sa démission à Emmanuel Macron. Combien va-t-il toucher ainsi que les ministres de son gouvernement ? On fait le point.

Journaliste au service multimédia et animatrice de communauté des réseaux sociaux de La Voix du Nord Publié: 7 Juillet 2024 à 22h01 Temps de lecture: 2 min

Gabriel Attal.Quelle que soit la durée de son mandat, conformément à l’ordonnance nº58-1099 du 17 novembre 1958 (modifiée en 2013 par la loi sur la transparence de la vie publique), un Premier ministre peut prétendre percevoir en totalité 44 730 €, étalés sur les trois mois suivant sa démission (trois fois 14 910 euros). Un montant revu à la baisse sous François Hollande et limité à trois mois au lieu de six auparavant.

À lire aussi François Hollande élu député, touchera-t-il quand même son indemnité d’ancien Président ? Mais ces indemnités sont perçues à deux conditions : l’ex-Premier ministre ne peut commencer une activité rémunérée durant ces trois mois et sa déclaration de patrimoine et d’intérêt auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique doit être validée.

Ajouté à ces versements, le Premier ministre démissionnaire peut également disposer d’un véhicule de fonction avec chauffeur et d’un secrétaire particulier durant dix ans. Des avantages qui étaient avant « à vie » et qui ont été limités par décret en 2019 par Emmanuel Macron. Mais cela ne peut pas se cumuler avec des avantages liés à une fonction dans une collectivité.

Gérald Darmanin. Les ministres qui travaillaient dans la fonction publique avant d’entrer dans un gouvernement retrouvent automatiquement leur poste… et ne bénéficient donc pas des indemnités. Même chose pour les parlementaires qui regagnent les bancs de l’Assemblée ou au Sénat, s’ils quittent leur poste au gouvernement, ou les élus locaux. Ainsi Gérald Darmanin qui est réélu député dans la 10e circonscription du Nord percevra à nouveau ses indemnités de députés, mais plus celles dues aux anciens ministres. Éric Dupond-Moretti. Les ministres qui ne sont pas élus ou ne retrouvent pas automatiquement un poste bénéficient de trois versements de 9 440 €, l’équivalent de leur salaire de ministre mais ne dispose pas des services de personnel attribués à l’ex-résident de Matignon. En revanche, comme pour l’ex-Premier ministre, l’indemnité cesse d’être versée dès que l’ancien ministre reprend une activité professionnelle.

En revanche, depuis 2013, si un ancien ministre veut travailler dans le privé, il doit saisir la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pendant les trois ans qui suivent son départ d’un gouvernement. Ceci afin d’éviter qu’un ministre de la Santé, par exemple, ne travaille pour un grand laboratoire pharmaceutique dans la foulée, moyennant une belle rémunération à la clé. Même s’il le souhaitait, cela pourrait rendre compliqué le retour d’Eric Dupond Moretti comme avocat au moins pendant les trois années à venir.

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