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Le Monde: Législatives 2024 : ce qu'il faut retenir du programme du RN présenté par Jordan Bardella

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JM J. Marco

nav_close_menu Élections législatives 2024 Les législatives en direct Résultats Dates Candidats Comment voter ? POLITIQUE ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2024 Législatives 2024 : ce qu’il faut retenir du programme du RN présenté par Jordan Bardella Jordan Bardella a livré les grands axes des priorités de l’extrême droite si elle arrive au pouvoir, notamment sur les questions de la double nationalité, de l’immigration, des retraites et de la fiscalité.

Le Monde Publié aujourd’hui à 13h41, modifié à 14h53 Temps deLecture 6 min.

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Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, présente son programme lors d’une conférence de presse, à Paris, le 24 juin 2024. CYRIL BITTON/DIVERGENCE POUR « LE MONDE » « Nous sommes prêts » à gouverner, a assuré lundi 24 juin Jordan Bardella, chef de file du Rassemblement national, lors d’une présentation du programme de sa formation politique pour les législatives à Paris.

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« Je le dis solennellement à nos compatriotes : le Rassemblement national est aujourd’hui le seul mouvement à pouvoir mettre en œuvre dès maintenant et raisonnablement les aspirations clairement exprimées par les Français », a-t-il affirmé, alors que le RN, donné en tête par les sondages en vue des scrutins des 30 juin et 7 juillet, a été critiqué pour le flou et les renoncements de certaines de ses promesses emblématiques.

Celui qui aspire à devenir premier ministre s’il obtient une majorité absolue à l’Assemblée nationale au soir du 7 juillet a livré les grands axes des priorités de l’extrême droite.

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International Jordan Bardella a assuré qu’il sera « extrêmement vigilant (face) aux tentatives d’ingérence de la Russie », qu’il considère comme « une menace multidimensionnelle à la fois pour la France et pour l’Europe ». « La Russie conteste aujourd’hui des intérêts français […] sur nos zones d’influence historique en Afrique, en mer Noire et aussi dans nos outre mer, en prenant fait et cause pour notamment pour les Comores » dans la crise migratoire qui touche Mayotte, a estimé l’eurodéputé, dont le parti est régulièrement épinglé pour sa proximité avec Vladimir Poutine. Tout en se disant « favorable à ce que le soutien logistique et en matériel de défense à l’Ukraine puisse se poursuivre », M. Bardella a réaffirmé « ses lignes rouges très claires ». Il refuse d’une part « l’envoi de troupes sur le sol ukrainien » et d’autre part l’envoi « de missiles longue portée ou de matériel militaire » qui pourraient « frapper directement les villes russes ». Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Sur le soutien à l’Ukraine, le RN poursuit sa quête de respectabilité sans dissiper ses ambiguïtés

Sur la question israélo-palestinienne, Jordan Bardella estime que la possibilité de deux Etats - « toujours défendue par notre famille politique », a-t-il argué -, a « été rendue caduque dans l’immédiat par les atrocités et les attaques du Hamas, le 7 octobre 2023 ». Pour le président du Rassemblement national, « reconnaître un Etat palestinien aujourd’hui, ça serait reconnaître le terrorisme et ça serait accorder une légitimité politique à une organisation qui prévoit dans sa charte la destruction de l’État d’Israël ». Citoyenneté S’il promet de ne « pas remettre en cause la double nationalité », Jordan Bardella assure en revanche que le RN au pouvoir entend « réserver un certain nombre d’emplois stratégiques dans les secteurs liés à la sécurité ou à la défense, exclusivement à des citoyens français ». Analyse : une telle disposition « changerait la nature même de notre Constitution » Lors de sa troisième course à l’Elysée, en 2022, Marine Le Pen avait renoncé à la suppression de la double nationalité, totem de l’extrême droite jugé trop éruptif. « J’ai rencontré des milliers de gens. Par exemple des Marocains qui, juridiquement, ne peuvent renoncer à leur nationalité car leur pays l’interdit. Honnêtement, je préfère mettre ça de côté car c’est comme mettre du sel sur des plaies ouvertes », justifiait-elle dans Libération. Le RN ne promet certes plus de proscrire la binationalité, mais les personnes disposant de plusieurs passeports restent discriminées dans le programme du parti.

Retranscrit dans une proposition de loi déposée en janvier par Marine Le Pen, un projet de référendum graverait dans la Constitution la possibilité d’interdire, par une simple « loi organique », « l’accès à des emplois des administrations, des entreprises publiques et des personnes morales chargées d’une mission de service public aux personnes qui possèdent la nationalité d’un autre Etat ». Ex-secrétaire général du groupe RN à l’Assemblée nationale, Renaud Labaye confirme que les binationaux seraient concernés par ces interdictions, dont le champ d’application a été sciemment élargi. « On ne veut se fermer aucune porte et se laisser la possibilité de légiférer selon l’actualité ou la situation géopolitique », assume le proche collaborateur de Marine Le Pen.

Bien au-delà, donc, des emplois, la plupart dans la fonction publique ou la santé, déjà fermés aux étrangers. « Une telle disposition, contraire au caractère républicain du gouvernement et à l’ensemble de nos engagements internationaux, changerait la nature même de notre Constitution, prévient le professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes Serge Slama. C’est simple, ce type de mesure n’a été instauré que sous [le régime collaborationniste de] Vichy [1940-1944], quand la fonction publique était réservée aux personnes d’ascendance française, dont le père était français. »

Lire aussi : Les binationaux et les « Français d’origine étrangère » dans le viseur du Rassemblement national

Aline Leclerc

Voir plus Au sujet de la Nouvelle-Calédonie, toujours en proie à de vives tensions, Jordan Bardella a répété sa volonté de poursuivre le dégel du corps électoral calédonien, réforme initiée par Emmanuel Macron et très mal accueillie dans une partie de l’archipel, ainsi que sa défense de « la Calédonie française ». « Rien ne peut se bâtir en Calédonie sans le rétablissement de l’ordre », a-t-il lancé promettant, en cas d’arrivée à Matignon, « un dialogue avec les différentes parties ». Au cœur de la crise, Marine Le Pen avait assoupli la position du RN, historiquement hostile à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, en proposant notamment un nouveau référendum. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Nouvelle-Calédonie : Marine Le Pen se veut « moins dogmatique » que le FN et propose un nouveau référendum

Immigration Dans un premier temps, M. Bardella compte faire adopter par le Parlement la levée « d’un certain nombre de contraintes qui se posent aujourd’hui à l’éloignement de personnes ayant fait l’objet d’une OQTF [obligation de quitter le territoire français] ». Parmi les mesures envisagées : « l’augmentation du délai de rétention dans les centres de rétention administrative, au maximum de ce qu’autorise l’Union européenne ». « On est limité aujourd’hui à 90 jours. Je souhaite étendre ce délai », a-t-il défendu. S’il devient premier ministre, le dirigeant dit vouloir « convaincre le président de la République » d’organiser un référendum sur la base de l’article 11 de la Constitution afin de réviser la Loi fondamentale en vue « de rendre intouchables par des jurisprudences européennes ou internationales » les mesures de restriction de l’immigration prônées par le Rassemblement national, dont la suppression du droit du sol, la restriction du regroupement familial et la suspension des régularisations par les préfets des étrangers en situation irrégulière. Sécurité Dans son programme dévoilé lundi, le RN prône le rétablissement des peines plancher pour « les récidivistes, les atteintes aux personnes dépositaires d’une mission de service public et le trafic de drogue ». Il promet également le renforcement de la protection fonctionnelle pour tous les fonctionnaires « attaqués ou menacés ». Se posant en « garant des libertés individuelles [et] des libertés de manifester », le président du Rasssemblement national a répété sa promesse de « dissoudre toutes les organisations qui usent de la violence dans notre pays, qu’elle soit d’ultradroite ou d’ultragauche ». Education Jordan Bardella préconise « un big bang de l’autorité » à l’école « dès la rentrée de septembre », notamment avec l’interdiction des téléphones portables dans les établissements et le port de l’uniforme, ainsi que le vouvoiement obligatoire. S’il s’installe à Matignon, l’Etat soutiendra « systématiquement » les enseignants, avec l’instauration de « peines plancher dans les conseils disciplinaires » et la création de centres spécialisés pour y accueillir « les élèves perturbateurs ou harceleurs ». Jordan Bardella promet par ailleurs de renouer avec l’esprit de la « loi Ciotti de 2010, abrogée par François Hollande, qui prévoit la suspension des allocations familiales et des bourses scolaires en cas de perturbations graves et répétées au sein des établissements scolaires ». Il a réitéré la volonté du RN de « remplacer le collège unique par un collège modulaire » afin « d’orienter plus tôt et plus efficacement ». Retraites La réforme des retraites de 2023 sera « en principe abrogée ». A la place, M. Bardella promet qu’« à compter de l’automne, les Français qui ont commencé à travailler avant 20 ans et qui justifient de 40 annuités, pourront partir à la retraite dès 60 ans ». Puis une « progressivité » sera mise en œuvre, a-t-il ajouté, promettant de mettre en place un âge légal de départ à la retraite à 62 ans « et un nombre d’annuités allant jusqu’à 42 années de cotisations ». Energie et environnement M. Bardella a confirmé son ambition de baisser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’énergie à 5,5 %, mesure chiffrée à 17 milliards d’euros selon Bercy, estimant que cela est possible « dans le cadre européen actuel ». Il souhaite « refaire du nucléaire un élément majeur, fondamental, structurant du mix énergétique ». S’agissant des énergies renouvelables, le président du RN prône « un moratoire sur toute nouvelle construction de chantier éolien » mais compte « reconstruire sur le sol français » une filière photovoltaïque « en [la] protégeant avec des droits de douane au niveau européen ». M. Bardella entend aussi mener « la reconversion des centrales à charbon en biomasse ». En matière de logement, le président du RN a redit son souhait de « libérer les interdictions » qui sont « à [s]on sens excessives » concernant la location ou l’achat d’un bien en cas de mauvais diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un bien immobilier. Il souhaite également « assouplir les contraintes environnementales excessives » imposées par l’objectif de zéro artificialisation nette qui consiste à limiter toute extension de l’artificialisation d’ici 2050. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Législatives 2024 : que proposent les partis politiques pour résoudre la crise du logement ?

Santé Pour faire face aux déserts médicaux, le dirigeant du parti d’extrême droite plaide la suppression de l’impôt sur le revenu des médecins et infirmiers de retour de retraite. Il annonce également un « moratoire sur toute fermeture des structures menacées » et promet des « incitations à aller dans les zones de déserts médicaux avec une rémunération basée sur des critères justes de responsabilité, de pénibilité et adaptée aux besoins des territoires », sans chiffrer la mesure. « Pour débureaucratiser la santé, nous supprimons les ARS, qui procèdent trop souvent d’une vision comptable de la santé », a lancé Jordan Bardella, qui souhaite que les préfets reprennent la main sur la gestion sanitaire à l’échelle départementale. Familles et fiscalité Pour faire face à « une crise de la natalité sans précédent depuis 1945 », Jordan Bardella souhaite instaurer une part fiscale pleine pour le deuxième enfant. En accord avec Eric Ciotti, président contesté des Républicains, le président du Rassemblement national entend « supprimer les impôts sur les héritages directs pour les familles modestes et les classes moyennes » et « créer une exonération de donation des parents à leurs enfants, des grands-parents à leurs petits enfants, jusqu’à 100 000 € par enfant tous les dix ans contre quinze aujourd’hui ». Entreprises et agriculture Affirmant sa volonté de « déverrouiller toutes les contraintes qui pèsent sur la croissance », Jordan Bardella veut lancer dès l’automne, « en concertation avec les acteurs économiques », « des Etats généraux de la simplification ». En attendant, le RN au pouvoir décrétera « une pause réglementaire dans les surtranspositions européennes » (c’est-à-dire le fait d’y ajouter des exigences) pour aller vers une « sobriété normative ». Sur la question des salaires, M. Bardella promet de donner « la possibilité pour les entreprises d’augmenter les salaires sans peser sur le coût du travail et sur la compétitivité » en leur permettant « d’augmenter les salaires de 10 % sans cotisations patronales pendant cinq ans, et cela jusqu’à trois fois le smic » (soit jusqu’aux salaires de 5 300 euros brut mensuels, le smic s’élevant à 1 766,92 euros brut). Analyse : de nouveaux cadeaux aux entreprises, sans contrepartie ? Sous réserve d’autres précisions du RN sur ce point, on comprend donc que les entreprises qui le souhaiteraient pourraient augmenter les salariés au niveau du smic de 176 euros bruts mensuels au maximum, et les salariés gagnant trois fois le smic, de 530 euros au maximum, et que cette part du salaire serait exonérée de cotisations patronales.

Des allégements supplémentaires qui peuvent apparaître comme de nouveaux cadeaux aux entreprises, sans contrepartie, alors que les exonérations ont déjà un coût considérable pour les finances publiques : 73,6 milliards d’euros, selon l’Urssaf.

Il faut savoir que le smic est déjà quasi exempt de cotisations. Le Monde avait fait le calcul sur le smic à la fin de 2023 : les cotisations patronales étaient de 56 euros pour un smic à 1 747 euros. Au-delà, trois systèmes d’exonérations de cotisations s’empilent déjà, les gouvernements de droite comme de gauche ayant abaissé le coût du travail sur les catégories les plus modestes : l’« allégement Fillon », ou réduction drastique des cotisations sur les salaires compris entre 1 fois et 1,6 fois le smic, la baisse sur les cotisations maladie jusqu’à 2,5 smic, et celle sur les cotisations familiales, jusqu’à 3,5 smic.

A l’issue de la conférence sociale d’octobre, le gouvernement avait d’ailleurs demandé à deux experts de plancher sur les effets pervers de ces systèmes d’exonérations extrêmement complexes, coûteux pour la collectivité et qui bloquent la progression des salaires, puisque toute augmentation se double d’une baisse d’exonération. La publication du rapport Bozio-Wasmer était attendue en ce mois de juin. Si l’exonération proposée par M. Bardella venait s’ajouter aux systèmes existants, elle complexifierait possiblement encore l’équation.

Lire aussi : Les pistes qui pourraient être empruntées pour « désmicardiser » la France

Aline Leclerc

Voir plus En matière de soutien à l’agriculture, le président du RN propose « un grand plan « manger français » » pour « atteindre 80 % de produits français dans les cantines scolaires à l’horizon 2027 ». M. Bardella souhaite interdire les importations de produits agricoles « ne répondant pas aux standards appliqués en France ». Actant l’échec des lois Egalim qui visait à mieux rémunérer les agriculteurs, il entend par ailleurs « mettre en place des règles que personne ne pourra contourner, ni dans l’industrie agroalimentaire, ni dans la grande distribution », sans donner plus de précisions. Lire aussi le décryptage | Article réservé à nos abonnés Législatives 2024 : en cas de victoire du RN, des « mesures d’urgence » délicates à mettre en œuvre

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