26/12/2025/H02:35:58

Capital.fr: Droit du sol : mais que dit la loi française ?

capital

Droit du sol : mais que dit la loi française ? Temps de lecture: 2 min En cas de victoire aux élections législatives, Jordan Bardella propose de supprimer le droit du sol, arguant qu’il encourage l’immigration. Cette réforme susciterait des changements législatifs majeurs et une redéfinition des critères d'acquisition de la nationalité française.

Gérald Darmanin a déjà évoqué mi-février son intention de supprimer le droit du sol à Mayotte. © Illustration Capital - Gérald Darmanin a déjà évoqué mi-février son intention de supprimer le droit du sol à Mayotte. Héloïse Uberti Par Héloïse Uberti Journaliste actualités générales Publié le 28/06/2024 à 14h30 SAUVEGARDER

PARTAGER La suite sous cette publicité

Lors du débat contre Gabriel Attal mardi 25 juin, Jordan Bardella a rappelé son intention de supprimer le droit du sol en cas de majorité du RN à l’Assemblée nationale à l’issue du second tour des élections législatives, afin que l’acquisition de la citoyenneté française «ne puisse plus être automatique». Pour appuyer son propos, il a affirmé que le droit du sol a déjà été «supprimé à Mayotte», département français. Or, si Gérald Darmanin avait effectivement annoncé mi-février son intention de supprimer le droit du sol à Mayotte – l’archipel était alors bloqué par des collectifs citoyens protestant contre l’immigration illégale et la délinquance –, le projet de révision constitutionnelle n’a pas encore été adopté. Il devait être présenté en Conseil des ministres en juillet pour un examen à la rentrée, et reste donc suspendu au résultat des élections législatives anticipées.

En France, certains deviennent Français par attribution – quand la nationalité est obtenue de façon automatique, que ce soit à la naissance ou à la majorité –, d’autres par acquisition, c’est-à-dire après une demande expresse auprès d’une autorité publique, sous plusieurs conditions (durée de résidence sur le sol français, preuves d'assimilation à la société française, etc.).

La suite sous cette publicité

Un droit du sol sous conditions On oppose généralement le droit du sol au droit du sang, obtenu lorsqu’au moins un des parents de l’enfant est Français au moment de sa naissance. L’enfant «hérite» alors de la nationalité de ses parents, quel que soit le lieu où il est né. Le droit du sol, lui, désigne l’obtention de la nationalité française, à sa majorité, par un enfant né sur le territoire français, sous réserve qu’il réside en France à l’âge de ses 18 ans et qu’il ait résidé sur le territoire pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. A la génération suivante, l’enfant né en France d’un parent lui-même né en France, est automatiquement Français. C’est ce que l’on appelle le double droit du sol. Ainsi, le droit du sol intègre progressivement les enfants et petits-enfants d’étrangers dans la nationalité.

À lire aussi : Législatives 2024 : quels sont ces «emplois sensibles» que le RN veut interdire aux binationaux ? Il est aussi possible d’obtenir la nationalité française avant sa majorité sur demande des parents (entre 13 et 16 ans) ou demande personnelle (de 16 à 18 ans), en respectant des conditions de durée de résidence en France. C’est la déclaration anticipée.

La suite sous cette publicité

Traditions historiques Si le droit du sang est inscrit dans tous les pays du monde, la filiation faisant figure de principe absolu, celui du sol ne concerne qu’une soixantaine de pays et se décline selon des modalités différentes. Sur le continent américain, il est appliqué de manière automatique et inconditionnelle, en vertu de la nécessité, au 19e siècle, pour ces Etats naissants, d’attirer des immigrés. On observe en effet qu’un pays d’émigration préconise généralement le droit du sang pour maintenir des liens d’allégeance avec ses expatriés, tandis qu’un pays d’immigration a plutôt tendance à privilégier le droit du sol pour faciliter et encourager l’intégration des arrivants et leurs descendants. L’exemple le plus emblématique est celui des Etats-Unis, terre d’immigration, où toute personne née sur le sol américain obtient automatiquement la citoyenneté, indépendamment du statut migratoire des parents. L’ancien président américain, Donald Trump, a tenté de réduire cette automaticité mais s’est retrouvé confronté à d’importants obstacles constitutionnels.

La suite sous cette publicité

En Europe, le droit du sol existe dans plusieurs pays (Belgique, Portugal, Irlande…), mais il est systématiquement soumis à conditions (résidence dans le pays, déclaration pour réclamer la nationalité, si l’enfant est apatride, etc.). «La dynamique en Europe est que les pays qui ne connaissaient traditionnellement que le droit du sang ont fait une place au droit du sol. Ça a été par exemple le cas de l'Autriche qui, depuis les années 2000, s'ouvre pour une petite part au droit du sol. Cela a été surtout le cas de l'Allemagne, ou encore de la Grèce. Globalement, on est dans une dynamique d'ouverture du droit du sol en Europe, même si beaucoup d'États conservent un système qui est exclusivement basé sur le droit du sang», explique pour Radio France Jules Lepoutre, auteur de Nationalité et souveraineté aux éditions Dalloz.

Les thématiques de cet article POLITIQUE ÉLECTIONS LÉGISLATIVES © CAPITAL Outbrain Éric Zemmour : sa compagne Sarah Knafo fait une grande annonceSponsorisé Éric Zemmour : sa compagne Sarah Knafo fait une grande annonce Gala [Galería] 27 fotos incómodas que hay que verSponsorisé [Galería] 27 fotos incómodas que hay que ver Jpost_magazine Pour aller plus loin Les équipes de Vladimir Poutine ont recours à chatGPT pour influencer les élections françaises. Législatives 2024 : basés sur l’IA, les plans de Poutine pour influencer les élections françaises INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Le parti du Rassemblement national, porté par Jordan Bardella, est arrivé grand gagnant des élections européennes. Comment une élection européenne a renversé la politique française : «On est chez les fous !» ÉLECTIONS LÉGISLATIVES Le Conseil constitutionnel a sanctionné plus d'un tiers des articles de la loi immigration. La loi immigration largement censurée, LR et RN dénoncent une décision «politique» GOUVERNEMENT La CMP a validé le texte du projet de loi immigration. Loi immigration : les principales mesures de compromis entre la droite et la macronie IMMIGRATION Comment ont voté les députés pour le projet de loi sur l'immigration ? Loi immigration : comment votre député a-t-il voté ? IMMIGRATION

Loi immigration : où en sont les négociations entre la droite et le gouvernement ? IMMIGRATION Le projet de loi immigration prévoir la création de titres de séjour pour les métiers en tension. Projet de loi immigration : que contient l’article 3 qui divise la droite et la majorité ? IMMIGRATION Elisabeth Borne devant l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Loi immigration : pourquoi l'article 3 cristallise les tensions de la classe politique et des professionnels ? IMMIGRATION Températures trop froides ou trop chaudes Droit de retrait : que dit la loi en cas de température extrême ? DROIT DU TRAVAIL

Loi asile-immigration: Collomb défend un texte “totalement équilibré” qui “s'aligne sur le droit européen” IMMIGRATION Le Parlement français a adopté définitivement jeudi un projet de loi controversé sur l'immigration qui propose d'améliorer les conditions de vie des étrangers résidant légalement en France tout en renforçant la lutte contre l'immigration illégale. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau Le Parlement vote une loi controversée sur l'immigration ASSEMBLÉE La ministre danoise de l'Immigration et de l'Intégration, Inger Stojberg, au Parlement danois. Les députés danois ont adopté mardi un projet de loi controversé sur l'immigration visant à dissuader les réfugiés de demander l'asile, qui prévoit notamment la confiscation de leurs biens dépassant les 10.000 couronnes danoises (1.340 euros) pour participer au financement de leur séjour. Le projet repousse aussi à trois ans le délai préalable au regroupement familial. /Photo prise le 26 janvier 2016/REUTERS/Mathias Loevgreen Bojesen/Scanpix Le Parlement danois durcit la loi sur l'immigration DANEMARK Le président de l'Union démocratique du centre (UDC), Toni Brunner. Le parti de la droite anti-immigration a remporté les élections fédérales de dimanche en Suisse, confortant sa place de premier parti politique du pays. /Photo prise le 18 octobre 2015/REUTERS/Ruben Sprich La droite anti-immigration remporte les législatives en Suisse GES Les députés français ont adopté jeudi, en première lecture, un projet de loi controversé sur l'immigration qui propose d'améliorer les conditions de vie des résidents légaux en France tout en renforçant la lutte contre l'immigration illégale. Le texte, examiné quelques jours après l'adoption définitive par le Parlement d'une réforme du droit d'asile, prévoit la création d'un titre de séjour de deux à quatre ans, après un premier d'un an, destiné à éviter aux étrangers d'avoir à se rendre chaque année en préfecture. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau Les députés votent la loi controversée sur l'immigration GOUVERNEMENT Au soir des élections législatives au Danemark, le chef de l'opposition, le président du Parti libéral Lars Løkke Rasmussen, a proposé de former le prochain gouvernement mais il devra sans doute consentir des concessions importantes pour s'assurer le soutien du Parti populaire danois (DF). /Photo prise le 19 juin 2015/REUTERS/Claus Bech/Scanpix Denmark La droite remporte les élections législatives au Danemark DANEMARK Débat des lecteurs 8 en ligne Législatives : faut-il élire les députés à la proportionnelle ? Oui Non 392 votes – Voir le résultat Photo de profil de Le Lutin Serein Le Lutin Serein Non La proportionnelle améliore certes la représentativité des partis, mais diminue la représentativité des Français. Or c'est exactement le problème actu…Lire plus La suite sous cette publicité

“C’est physique” : Emmanuel Macron “ne supporte plus” Bruno Le Maire, les langues se délient ! “C’est physique” : Emmanuel Macron “ne supporte plus” Bruno Le Maire, les langues se délient ! Annonce, Gala Mourir guillotiné était-il douloureux ? Mourir guillotiné était-il douloureux ? Annonce, Ca m'interesse Recommandé par RECEVEZ NOS DERNIÈRES NEWS Tous les jours, la sélection des principales infos de la journée. En cliquant sur “S'INSCRIRE”, vous confirmez avoir plus de 18 ans et acceptez les conditions générales d’utilisation et la charte de protection des données Mon adresse e-mail S'INSCRIRE Déjà un compte ? Je me connecte pour m'inscrire

Outbrain

Les Japonais ne nettoient pas, ils font ceci (C'est génial !)Sponsorisé Les Japonais ne nettoient pas, ils font ceci (C'est génial !) Une invention japonaise nettoie chaque salle de bain en 5 minutes health-reviews Accusations de viols de Judith Godrèche : Fabrice Luchini brise le silence sur le milieu du cinémaSponsorisé Accusations de viols de Judith Godrèche : Fabrice Luchini brise le silence sur le milieu du cinéma Gala Sponsorisé Sé el fisioterapeuta que todo el mundo recomienda Especialízate y mejora tu situación laboral. Fórmate con aprendizaje basado en la práctica Universidad Europea

[Galería] Un intrépido fotógrafo sacó a escondidas estas fotos de Corea del NorteSponsorisé [Galería] Un intrépido fotógrafo sacó a escondidas estas fotos de Corea del Norte Jpost_magazine La suite sous cette publicité

LES + LUS : ÉCONOMIE ET SOCIÉTÉ Santé : mais pourquoi Jordan Bardella veut-il éliminer les ARS ? RASSEMBLEMENT NATIONAL La fièvre hémorragique de Crimée-Congo débarque sur le sol français VIRUS Bardella, Attal, Glucksmann… quels revenus et patrimoines ont-ils déclarés ? JORDAN BARDELLA Covid-19 : de surprenants nouveaux symptômes COVID-19 Chômage : voici les règles d’indemnisation par France Travail (ex-Pôle emploi) au 1er juillet CHÔMAGE Voir tout

Conditions générales d'utilisation Charte pour la protection des données Publicité La rédaction Paramétrez vos cookies Mentions légales Contact FAQ Suivez-nous

© Prisma Media - Groupe Vivendi 2024 - Tous droits réservés