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Nouveau Front populaire: en quoi consiste l'impôt sur le revenu à 14 tranches?

En cas de victoire aux élections législatives, l'alliance des partis de gauche prévoit d'adopter un projet de loi de finances rectificative qui comportera le retour d'un barème de l'impôt sur le revenu à 14 tranches au lieu de 5 actuellement. L'influence de La France insoumise dans l'élaboration du programme du Nouveau Front populaire (NFP) se retrouve dans plusieurs mesures. À peine un mois après une potentielle victoire aux élections législatives, l'alliance des partis de gauche souhaite adopter un projet de loi de finances rectificative le 4 août. Une date symbolique en clin d'œil à la nuit au cours de laquelle furent abolis les privilèges féodaux par l'Assemblée constituante en 1789. 235 ans plus tard, le NFP entend ainsi “abolir les privilèges des milliardaires” d'après les termes de son programme. Dans le cadre de cette “politique fiscale juste”, il est notamment prévu d'accroître la progressivité de l'impôt sur le revenu en faisant passer le barème de 5 à 14 tranches. Il s'agit là d'une mesure qui figurait dans le programme de Jean-Luc Mélenchon en vue des dernières élections présidentielles. Le leader de La France Insoumise dénonçait alors une concentration de l'effort “sur la classe moyenne”. Retour 40 ans en arrière En réalité, la France a déjà connu un barème de l'impôt sur le revenu à 14 tranches. C'était au cours du premier septennat de François Mitterrand, entre 1983 et 1986, et les taux des tranches progressaient tout simplement de 5 points jusqu'au taux marginal maximal de 65% pour les revenus supérieurs à 241.740 francs (un peu moins de 73.000 euros en 2023). À partir de 1987, une tranche avait été supprimée et les taux marginaux légèrement revus à la baisse pour chaque tranche, le plus élevé étant de 56,8% pour la treizième en 1988. Ce n'est qu'en 1994 que le nombre de tranches est drastiquement révisé à la baisse en étant pratiquement divisé par deux avec seulement sept tranches (0, 12, 25, 35, 45, 50 et 56,8%). En 2006, les taux marginaux des sept tranches diminuent de 5 à 8 points: le taux de la seconde tranche est à 6,83%, celui de la septième à 48,09%. L'année suivante, le barème atteint sa forme “la plus simplifiée” avec seulement cinq tranches (0, 5,5, 14, 30 et 40%). En 2014, une sixième tranche à 45% est ajoutée, l'avant-dernière étant relevée à 41%. Le barème repasse à cinq tranches dès 2015 via la suppression de la tranche à 5,5%. Depuis 2020 et le passage du taux de la première tranche imposable baisse de 14 à 11%, la composition du barème de l'impôt sur le revenu n'a pas évolué. Le barème de l'impôt sur le revenu a été revalorisé de 4,8% pour 2023, après déjà 5,4% l'année précédente, une mesure voulue par le gouvernement pour protéger les Français contre l'inflation. En 2024, le barème progressif applicable aux revenus de 2023 prévoit donc une exemption d'impôts en dessous de 11.294 euros de revenus, un taux marginal d'imposition à 11% entre 11.295 et 28.797 euros, à 30% entre 28.798 et 82.341 euros, à 41% entre 82.342 et 177.106 euros et à 45% au-delà de ce seuil. Un taux marginal à 90% pour les plus hauts revenus ? Il y a un peu plus de deux ans, Jean-Luc Mélenchon n'avait pas dévoilé la composition précise de son barème de l'impôt sur le revenu à 14 tranches. D'après Les Echos, le taux marginal devait être fixé à 90% pour la plus haute tranche qui concernait les particuliers percevant plus de 400.000 euros par an, soit 33.000 euros par mois. Mais ce taux n'était pas tranché, car il aurait de toute façon nécessité une forme constitutionnelle pour l'appliquer. Avant 2017, le candidat insoumis avait même évoqué pendant longtemps un taux à 100% pour les salaires les plus élevés avant que son équipe estime que le Conseil constitutionnel aurait sûrement considéré ce niveau d'imposition comme confiscatoire. Dans la modification de barème portée par le programme des Insoumis lors de la dernière campagne présidentielle, les personnes gagnant moins de 4.000 euros par mois auraient été bénéficiaires. Elle devait être couplée à une meilleure progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG), elle aussi découpée en 14 tranches. Rendre la CSG progressive figure d'ailleurs dans le programme du Nouveau Front populaire même si aucune précision n'est indiquée quant à la révision des tranches qui varient aujourd'hui en fonction du nombre de parts fiscales et du revenu fiscal de référence. “Au total, ce sont 91 % des Français qui payeront moins d'impôt sur le revenu”, indiquait en 2022 Manon Aubry, à l'époque députée européenne et membre de l'équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon. bfmtv