Créé samedi 30 mars 2024

Les conseillers départementaux étaient en session publique ce vendredi 29 mars 2024.
87 places seront à disposition du Département ©Illustration Métropolitain

Par Nicolas Gastal Publié le 29 Mar 24 à 15:34
Dans le cadre de l’exercice de ses missions de prévention et de protection de l’enfance prévues par le code de l’action sociale et des familles, le Conseil départemental est tenu d’assurer la mise à l’abri des personnes se présentant sur son territoire en tant que Mineurs non accompagnés (MNA) et l’accompagnement durable de ceux reconnus comme tels.
Augmentation du nombre de jeunes placés
Cette obligation « a impacté le dispositif de protection de l’enfance du Département du Cantal du fait qu’elle est intervenue, de façon concomitante, avec une augmentation sans précédent du nombre de mesures de placement de jeunes cantaliens. Il en a résulté une saturation des places d’accueil » indique la collectivité.
Face à ces circonstances, l’organisation d’un dispositif d’accueil spécifique au sein de l’offre d’hébergement de l’association Habitat Jeunes Cantal a été actée pour satisfaire à l’obligation de mettre en œuvre les mises à l’abri et les accueils durables des Mineurs non accompagnés (un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, présent sur le territoire français sans être accompagné d’un adulte (titulaire de l’autorité parentale ou représentant légal) et par là même libérer des places en établissement pour les placements de jeunes cantaliens.
Places actuelles « saturées »
Reste que les 66 places actuelles « tendent à être saturées en raison d’une réactivation particulièrement conséquente des flux migratoires depuis la fin de la crise sanitaire. À cette situation s’ajoute la perspective d’une évolution du nombre de MNA qui pourrait nous être confiés. La Loi du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance prévoit l’application d’une nouvelle clé de répartition de ce public entre les différents départements. Il faut par conséquent anticiper qu’elle nous soit défavorable ».
21 places supplémentaires
Il a été donc acté la création de 21 places supplémentaires au sein de la capacité d’accueil du dispositif mis en œuvre avec Habitat Jeunes Cantal. Ce projet portera l’effectif à hauteur de 87 places. Les nouvelles places seront déployées en 2 étapes : 15 places le 1er avril 2024 et 6 places le 1er juillet 2024.
Par la même occasion, l’association fait valoir qu’il lui est nécessaire de disposer de ressources humaines complémentaires pour accompagner un tel effectif de jeunes d’où la sollicitation d’une augmentation du prix de journée.
En la circonstance, cette sollicitation est « justifiée dans une certaine proportion : le prix de journée en cours est de 35,75 € soit un montant très inférieur à ce qui se pratique habituellement pour ce type de dispositif (entre 70 € et 80 €) » poursuit le Conseil départemental.
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Hausse du budget alloué
Au terme des négociations, le budget prévisionnel s’élève à hauteur de 1 256 545,35 € soit un prix de journée de 39,57 €. Ce montant a également été retenu pour permettre la prise en charge d’un ensemble de dépenses inhérentes au parcours des jeunes : frais de scolarité, frais liés à un cursus de formation professionnelle de type stage ou contrat en alternance en particulier dans l’attente de la première rémunération, dépenses de santé, dépenses de loisirs, dépenses inhérentes à l’obtention d’un titre de séjour.
En complément, l’association verse un pécule alimentation à chaque jeune d’un montant de 12 € par jour.
Sur cette base, la dépense globale liée aux besoins du quotidien des jeunes concernés va passer de 289 080 € (12 € x 66 jeunes x 365 jours) à 381 060 €.
Et Bruno Faure, président du Département, d’indiquer : « nous pallions à une défaillance de l’État. Nous accueillions 40 mineurs, il y a quelques années, ils sont 65 aujourd’hui ».
Les quatre membres de l’opposition se sont abstenus, considérant, notamment, que les « moyens alloués étaient insuffisants » selon Stéphane Fréchou, conseiller départemental.
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