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Intelligence artificielle : droits d'auteur, contrôle humain... l'AI act reçoit le feu vert de l'Union européenne, mais que contient-elle ?

Intelligence artificielle : droits d'auteur, contrôle humain… l'AI act reçoit le feu vert de l'Union européenne, mais que contient-elle ? l'essentiel Les États de l'Union européenne ont approuvé à l'unanimité une législation pour réguler l'intelligence artificielle (IA). Elle vise à protéger les droits d'auteur et à encadrer des systèmes d'IA interagissant avec des humains. C'est une première mondiale.

Les États membres de l'Union européenne ont approuvé à l'unanimité ce vendredi 2 février une législation inédite, l'AI act, pour réguler l'intelligence artificielle après d'intenses négociations sur l'équilibre entre innovation et sécurité. L'apparition de l'IA ChatGPT, fin 2022, capable de rédiger des dissertations, poèmes ou traductions en quelques secondes, avait accéléré les discussions au niveau européen sur une législation des intelligences artificielles. A lire aussi : Intelligence artificielle : plus d'un tiers des Français pense que l'IA dominera un jour l'humanité Si des règles visant l'IA existent par exemple en Chine, le cadre juridique européen se distingue par son ampleur. Le commissaire européen Thierry Breton, chargé du dossier, a salué une réglementation “historique, une première mondiale”. Le Parlement européen doit encore entériner définitivement au printemps le compromis final, qui ne peut plus être modifié. Protection du droit d'auteur Sur les IA génératives, des règles s'imposeront à tous pour s'assurer de la qualité des données utilisées dans la mise au point des algorithmes et vérifier qu'ils ne violent pas la législation sur les droits d'auteur. Les développeurs devront s'assurer que les sons, images et textes produits seront bien identifiés comme artificiels. Un contrôle humain des IA les plus puissantes Des contraintes renforcées s'appliqueront aux seuls systèmes les plus puissants. Les systèmes à “haut risque”, c’est-à-dire celles qui concernent les infrastructures critiques, éducation, ressources humaines, ou encore le maintien de l'ordre, seront soumises à une série d'obligations. Il est dorénavant prévu qu'il y ait un contrôle humain sur la machine, l'établissement d'une documentation technique, ou encore la mise en place d'un système de gestion du risque. La législation prévoit un encadrement particulier des systèmes d'IA interagissant avec les humains, avec une obligation d'information de l'utilisateur. L'interdiction de certains systèmes Les interdictions seront rares dans ce texte. Elles concerneront les applications contraires aux valeurs européennes comme les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine, ou encore l'identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics. Sur ce dernier point, les États ont toutefois obtenu des exemptions pour certaines missions des forces de l'ordre comme la lutte contre le terrorisme. Les critiques du monde de la tech Le monde de la tech se montre circonspect face à cette législation : “Nombre de ces nouvelles règles restent floues et pourraient ralentir le développement et le déploiement d'applications innovantes”, a déploré ce vendredi Boniface de Champris, un responsable Europe du CCIA, un lobby du secteur. “Une bonne mise en œuvre sera cruciale” pour ne pas imposer “un fardeau” à la compétitivité, avertit-il. La législation “crée des obligations conséquentes, malgré quelques aménagements pour les start-ups et PME”, abonde Marianne Tordeux Bitker, de l'association professionnelle France Digitale, redoutant “des barrières réglementaires supplémentaires qui profiteront à la concurrence américaine et chinoise”. A lire aussi : L’intelligence artificielle ne serait pas prête de voler nos emplois Paris et Berlin se sont montrés jusqu'au bout soucieux que la législation protège les start-ups spécialisées dans l'intelligence artificielle, pour ne pas empêcher l'émergence de futurs “champions européens”. Emmanuel Macron avait critiqué le premier accord trouvé en décembre estimant que l'AI act n'était “pas une bonne idée”. Des préoccupations prises en compte avant la finalisation du texte, ont indiqué des diplomates à l'AFP. Les deux pays ont ainsi obtenu des clarifications sur son application. https://www.ladepeche.fr/2024/02/03/intelligence-artificielle-droits-dauteur-controle-humain-lai-act-recoit-le-feu-vert-de-lunion-europeenne-mais-que-contient-elle-11741672.php