25/12/2025/H17:20:36

Voici ce que risquent les Français qui ne trient pas leurs déchets verts depuis le 1er janvier

Voici ce que risquent les Français qui ne trient pas leurs déchets verts depuis le 1er janvier

Tontes de pelouse, épluchures de légumes… depuis le 1er janvier 2024, une loi impose le tri des déchets verts et des sanctions en cas de non-respect. Chaque année, les Français produisent en moyenne 568 kilogrammes de déchets selon l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Ademe). Parmi eux, se trouvent 83 kilos de biodéchets, mais jusque-là, la plupart de ces déchets finissaient dans la poubelle ordinaire et n'étaient pas triés correctement. Mais ça, c'était avant. Car une nouvelle loi, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, impose des changements majeurs en ce qui concerne le tri des déchets verts, ou biodéchets. Les déchets verts comprennent les éléments organiques tels que les épluchures de légumes, les restes de repas, les feuilles mortes, ou encore les tontes de pelouse. Depuis le 1er janvier 2024, chaque ménage français est tenu de disposer d'un composteur pour trier ces déchets organiques, conformément à la loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Les sanctions prévues à l'encontre des particuliers pour non-respect du tri des déchets verts sont une amende forfaitaire de 35 euros en vertu de l'article R632-1 du Code pénal. Une amende qui s'applique de manière générale lorsque le tri sélectif n'est pas respecté, tout comme les jours et horaires de collecte. Elle peut être majorée à 75 euros en cas de paiement après 45 jours et à 150 euros en cas de non paiement ou de contestation devant le tribunal de police. Dans les faits, tous les agents assermentés tels que des gardes champêtres, des policiers municipaux, ou les plus récentes brigades vertes (ou brigades environnementales), destinées à lutter contre les atteintes environnementales en milieu urbain, peuvent ouvrir les poubelles et rechercher l'identité du propriétaire pour lui adresser une amende. Evidemment, si votre collectivité ne met rien en place pour rendre le tri des biodéchets possible, vous ne pourrez pas être sanctionné. Mais mieux vaut se renseigner, car l'Ademe estimait l'année dernière qu'un Français sur trois aurait accès à une solution de tri des biodéchets le 1er janvier 2024. Les collectivités peuvent fournir des composteurs individuels aux personnes qui possèdent un jardin, des lieux de compostage de proximité ou encore un service de collecte avec une poubelle dédiée aux déchets verts. Du point de vue des sanctions, ce sont les entreprises qui sont les plus exposées en cas d'absence de tri. Ainsi, les entreprises doivent depuis le début de l'année trier leurs biodéchets. Les entreprises ont donc deux options : le compostage ou la collecte séparée. Le non-respect de cette obligation de tri est passible d'amendes importantes allant jusqu'à 750 euros pour une personne physique et 3 750 euros pour une société. Par ailleurs, il est fortement conseillé aux entreprises de conserver des justificatifs de tri, tels que des contrats de collecte ou des attestations de valorisation des déchets en cas de contrôle. https://www.journaldunet.com/management/vie-personnelle/1527883-dechets-verts/