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[Le Monde – La France est-elle un paradis fiscal pour les Qataris grâce à Sarkozy ?](

[Le Monde – La France est-elle un paradis fiscal pour les Qataris grâce à Sarkozy ?](https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/06/08/la-france-est-elle-un-paradis-fiscal-pour-les-qataris-grace-a-sarkozy-comme-l-affirme-bayrou_5140741_4355770.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default )

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LES DÉCODEURS La France est-elle un paradis fiscal pour les Qataris grâce à Sarkozy ? Le ministre de la justice a exprimé sa volonté de mettre fin à l’« avantage fiscal incroyable » dont bénéficieraient les ressortissants en France. Une analyse plutôt juste des accords fiscaux entre les deux pays. Par Laura Motet Par Laura Motet Par Laura Motet Le 08 juin 2017 à 14h27, modifié le 06 juillet 2018 à 09h47 Lecture 3 min L'actualité

A l'occasion de la rencontre entre l’émir du Qatar, Tamim ben Hamad al-Thani et le président de la République, Emmanuel Macron, vendredi 6 juillet, nous vous proposons de relire notre article sur la fiscalité française très avantageuse pour les ressortissants qataris.

C’est un petit émirat gazier au cœur d’une tempête diplomatique : depuis le 5 juin 2017, le Qatar se retrouve mis au ban du golfe arabo-persique, accusé de déstabiliser la région et de soutenir le terrorisme. Une réputation sulfureuse qui n’avait pas empêché « la République française […], sous la responsabilité de Nicolas Sarkozy, [de donner] au Qatar un avantage fiscal incroyable », expliquait François Bayrou mardi 6 juin 2017 sur RMC et BFMTV.

LES QATARIS BÉNÉFICIENT BIEN D’AVANTAGES FISCAUX EXCEPTIONNELS Actuellement, les résidents du Qatar peuvent bénéficier, en France, d’une exonération d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), si la valeur de leurs biens immobiliers en France est inférieure à celle de leur « fortune mobilière ». Une fortune mobilière qui regroupe tous les investissements effectués en France, hors investissements dans la pierre, des actions détenues dans le capital de sociétés françaises aux prêts accordés à l’Etat ou au gouvernement.

Par ailleurs, les résidents du Qatar disposant d’une ou plusieurs habitations en France sont exonérés de l’impôt sur le revenu sur les produits qu’ils tirent de la location de leurs biens.

Ces mesures, qui exonèrent d’impôt les plus-values immobilières et les gains en capital réalisés par le Qatar et ses citoyens, ont bien un caractère exceptionnel. Seuls cinq autres Etats (tous situés dans le Golfe) en bénéficient : le Sultanat d’Oman, l’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, le Koweït et le royaume du Bahreïn.

Trois de ces Etats (Qatar, Sultanat d’Oman, Bahreïn) ont d’ailleurs ajouté dans la convention une clause entraînant l’application automatique des mesures fiscales signées avec tout autre membre du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, pourvu que ces mesures soient « favorables » à leurs résidents.

MAIS CES AVANTAGES NE DATENT PAS SEULEMENT DE LA PRÉSIDENCE SARKOZY Jusqu’ici, François Bayrou a raison. Mais il se trompe totalement sur l’origine de ces exemptions. Contrairement à ce que le ministre de la justice affirme, ces exonérations n’ont pas été concédées sous la présidence Sarkozy. Elles figuraient en réalité déjà dans l’article 17 d’un accord fiscal signé à Paris le 4 décembre 1990.

Des avantages également offerts aux Etats susmentionnés par François Mitterrand, entre 1989 et 1994, dans des conventions souhaitant pudiquement « éviter les doubles impositions ». Seul le Sultanat d’Oman a dû patienter jusqu’à 2004 – et la présidence Chirac – pour les obtenir.

Nicolas Sarkozy a bien été à l’origine d’un avenant à cette convention François Bayrou n’évoque cependant pas le nom de Nicolas Sarkozy complètement à tort : l’ancien président de la République a bien été à l’origine d’un avenant à cette convention.

Signé non sans une importante mise en scène médiatique lors d’un voyage à Doha en 2008, l’accord développe certains avantages fiscaux des Qataris en France. L’article 17 sur les exonérations est légèrement modifié, pour étendre jusqu’à cinq ans la période d’exclusion de l’impôt sur la fortune des biens situés hors de France pour certains citoyens du Qatar résidant en France.

Autre changement important dans l’avenant : l’ajout de l’article 21 A, qui vise à faciliter l’échange de renseignements fiscaux entre les deux gouvernements.

La signature de l’avenant était motivée, selon l’ancien président, par le potentiel d’investissement des Qataris. En 2008, l’émirat connaissait une croissance économique de près de 14 %. Une manne qui lui permettait de financer d’importants achats d’armes, notamment auprès de la France, son premier fournisseur. Le Qatar a également investi à Paris, gérant grâce à son entreprise publique Katara Hospitality de nombreux hôtels de luxe, parmi lesquels le Royal-Monceau ou le Peninsula.

Ces avantages fiscaux valent-ils ces investissements ? Dans un rapport parlementaire publié en juillet 2015, la rapporteure générale de la commission des finances, Valérie Rabault, estimait que le manque à gagner pour l’Etat s’élevait à « 150 à 200 millions d’euros ». Une somme que le candidat Emmanuel Macron, ancien locataire de Bercy, préférerait voir dans les caisses de l’Etat. Le 9 avril, il affirmait ainsi sur BFM vouloir « [mettre] fin aux accords qui favorisent en France le Qatar ».

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