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<title>ElseNews</title>
<div style="height:180px;width:45%;float:left;overflow:auto;background-color:yellowgreen;color:white;scrollbar-base-color:gold;font-family:sans-serif;padding:10px;">Lucie Castets est allée un peu vite en besogne. La proposition, faite dimanche dernier par la candidate du Nouveau Front populaire à Matignon, de faire payer aux expatriés fiscaux des impôts en France, à la manière des Etats-Unis, fait depuis l' objet de vives critiques . Ce serait un chantier titanesque et Paris n'a pas les moyens de pression dont dispose Washington pour mettre en place un tel « impôt sur la nationalité ».
Le président LFI de la commission des Finances de l'Assemblée nationale le reconnaît sans détour. « J'ai produit un rapport parlementaire avec Jean-Paul Mattei (Modem) sur le sujet en 2019, rappelle Eric Coquerel. La conclusion est que ce serait inapplicable ». Toutefois, le député a une autre idée pour faire payer leur écot aux exilés fiscaux. Et bon espoir de trouver les soutiens nécessaires pour la faire voter cette année.
Plusieurs exemples européens
Baptisé « impôt universel ciblé » ou « obligation fiscale limitée étendue », ce dispositif consisterait toujours à faire payer aux expatriés le différentiel d'impôt entre ce qu'ils acquittent dans leur pays de résidence et ce qu'ils auraient payé en France avec les mêmes revenus - mais uniquement pendant une période limitée consécutive au départ et dans certains pays à la fiscalité particulièrement clémente.
« C'est un mécanisme qui existe déjà en Allemagne, en Suède ou en Finlande », fait valoir Eric Coquerel. Le fisc allemand applique l'obligation fiscale limitée étendue pendant dix ans, la Suède cinq et la Finlande trois - selon le rapport parlementaire de 2019, qui proposait de s'inspirer de ces exemples.
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La piste a déjà été examinée à deux reprises à l'Assemblée, à l'occasion des projets de loi de finances pour 2023 et pour 2024. L'an dernier, un amendement des députés LFI a été adopté en commission des Finances, avant d'être écarté par le gouvernement dans son budget final, adopté via l'article 49.3 de la Constitution.
Il proposait de faire payer pendant dix ans un différentiel d'impôts aux « personnes de nationalité française ayant résidé au moins trois ans en France sur les dix années ayant précédé leur changement de résidence fiscale vers un Etat pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50 % à celle de la France en matière d'imposition sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine ».
Soutiens du RN et du Modem
La gauche n'est pas seule à mener ce combat. Depuis deux ans, sa proposition reçoit un soutien constant du Rassemblement national. Et la mesure a même ses partisans dans le camp présidentiel. Jean-Paul Mattei avait soutenu le dispositif lors du dernier examen budgétaire.
Un an plus tard, le centriste persiste et signe. « Si la proposition revient à l'Assemblée, cela nécessite que l'on y travaille sur le fond », assure-t-il - pointant la nécessité cependant d'avoir une vision globale, qui inclut une réflexion sur l'exit tax, dont il juge les conditions actuelles trop laxistes, mais aussi sur la fiscalité des successions ou encore le barème de l'impôt sur le revenu, dont l'évolution à 14 tranches voulues par le NFP lui semble irréaliste. « Il faut rechercher un équilibre : accroître la solidarité fiscale, mais sans briser les talents - sinon on va à la catastrophe. »
Dans la nouvelle configuration de l'Assemblée , l'« impôt universel ciblé » n'aurait théoriquement même pas besoin des voix centristes pour passer. La gauche dispose d'un tiers des sièges ; le RN d'un quart. « L'amendement peut être majoritaire facilement », assure Eric Coquerel. Réponse à l'automne.
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