Les binationaux européens peuvent-ils voter dans leurs deux pays ? – Libération ✍Highlight–2025:02:26:20:31:42
Les élections européennes, qui se déroulent depuis jeudi dans les 28 pays de l’Union, permettent à un citoyen européen résidant dans un autre pays de voter dans son pays d’origine ou dans son pays de résidence. Mais la loi est très claire : on ne peut pas voter deux fois.
C'est l'article 8 de l'acte de 1976 relatif aux élections qui le dispose: «Lors de l'élection des représentants à l'Assemblée, nul ne peut voter plus d'une fois.» En France, voter plusieurs fois est passible de six mois à deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Pour les personnes n'ayant pas la binationalité, c'est assez simple. Selon une directive de 1993, «l'électeur communautaire exerce son droit de vote soit dans l'Etat membre de résidence, soit dans l'Etat membre d'origine. Nul ne peut voter plus d'une fois lors d'une même élection». Pour pouvoir voter dans son pays de résidence, il faut donc s'inscrire sur les listes et produire notamment une déclaration formelle où l'on assure ne pas voter en plus dans son pays d'origine.
Pour éviter les doubles votes, l'article 13 de cette directive précise que c'est à l'Etat membre de résidence de transmettre à l'état d'origine les informations relatives aux inscrits et candidats dans son pays. «L'Etat membre d'origine prend, en conformité avec sa législation nationale, les mesures appropriées afin d'éviter le double vote et la double candidature de ses ressortissants».
Par ailleurs, cette directive précise que les électeurs inscrits sur une liste y restent inscrits «jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote». Ce qui a créé un problème cette année : des Français résidant aux Pays-Bas et ayant voté aux élections locales ont reçu une carte électorale des Pays-Bas, alors qu'ils comptaient participer au scrutin français. Ils n'auraient pas été prévenus par leur consulat, rapporte France Inter.
Enfin, s'il existe un système de contrôle pour les ressortissants n'ayant pas la double nationalité, ce n'est pas le cas pour les binationaux. Ils n'ont pas non plus le droit de voter deux fois, mais s'ils sont inscrits sur les listes électorales de chaque pays dont ils ont la nationalité, il n'y a pas moyen de vérifier qu'ils ne votent pas deux fois. Comme le faisait remarquer Slate en 2014, le problème se pose surtout dans les pays où le vote est obligatoire, comme la Belgique. Les ressortissants franco-belges ne peuvent pas voter pour des représentants français, puisqu'ils sont obligés de voter en Belgique. Interrogé sur le sujet en 2014, le ministère de l'Intérieur répondait : «Chaque Etat membre étant libre de fixer les modalités de vote et d'inscription sur les listes électorales, c'est à la Belgique qu'il appartient de concilier la liberté de choix des ressortissants communautaires et l'exigence du vote obligatoire.» La Commission, elle, déclarait dans une réponse sibylline : «La Commission estime qu'il convient d'encourager la possibilité pour les citoyens de l'UE ayant la double nationalité de choisir l'Etat dans lequel ils souhaitent voter.»
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